# Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois Informations mises à jour le 16 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe98d9b104&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Doubs Baumois ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Territoire | Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104/ ## Présentation Aider la création, la réhabilitation et l'amélioration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique. ## Qui peut en bénéficier - Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE ; - Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ; - Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum. Les SCI sont éligibles. ## Pour quels projets - Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ; - Investissements liés à l'utilisations d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; - Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam... à l'exception des piscines), s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ; - Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d'une activité de chambres d'hôtes, dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ; - Honoraires et dépenses de maître d'œuvre ; - Travaux de mise en conformité et travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : - acquisitions foncières ; - gros œuvre ; - travaux de VRD et d'assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ; - mobilier ; - travaux d'entretien ; - décoration. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les projets devront respecter les critères suivants : - Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional ; - Le projet doit porter sur deux chambres d'hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ; - Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion). Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €. ## Montant et financement Subvention de 500 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20des%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Doubs%20Baumois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20des%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Doubs%20Baumois%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20des%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Doubs%20Baumois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20des%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Doubs%20Baumois%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois ? L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Doubs Baumois (Doubs). Les SCI sont éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Subvention forfaitaire de 500 € pour les exploitants et porteurs de projets (privés ou publics) qui créent, réhabilitent ou améliorent des meublés de tourisme ou chambres d'hôtes. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider la création, la réhabilitation et l'amélioration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques de la CC Doubs Baumois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Doubs Baumois, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Doubs Baumois - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md) - [Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe98d9b104&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)