# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Brionnais Sud Bourgogne Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 2%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e1c413e6aa&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Brionnais Sud Bourgogne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 2% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement | | Territoire | Territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e1c413e6aa/ ## Présentation Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire. ## Qui peut en bénéficier - PME inscrites au RNE ; - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ; - Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles : - industrie ; - artisanat de production ; - commerce de gros inter-entreprises ; - services innovants ; - prestations de services techniques à l'industrie ; - logistique ; - activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : - entreprises individuelles ; - professions libérales et règlementées. ## Pour quels projets - Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ; - Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ; - Rénovations ; - Extensions avec rénovation. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions - Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ; - Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : - 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ; - 1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Brionnais%20Sud%20Bourgogne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Brionnais%20Sud%20Bourgogne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-e1c413e6aa%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Brionnais%20Sud%20Bourgogne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Brionnais%20Sud%20Bourgogne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-e1c413e6aa%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Brionnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire). Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 2%. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Brionnais Sud Bourgogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Brionnais Sud Bourgogne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Fonds d'hébergement touristique – CU Creusot-Montceau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-hebergement-touristique-e25a8f3d72.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Bresse Louhannaise Intercom'](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-383b14409b.md) - [Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des-4359d24f94.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e1c413e6aa&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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