# Aide à l'immobilier d'entreprise – CA de Vesoul

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) ; secteurs : industrie, artisanat, BTP, construction. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e370c91c08&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA de Vesoul |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat, BTP, construction |
| Territoire | Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e370c91c08/

## Présentation

Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l'artisanat, du BTP, de la construction.

Ne sont pas éligibles :

- autoentrepreneurs ;
- professions libérales ;
- entreprises agricoles ;
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

## Pour quels projets

- Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
- Travaux de réhabilitation de bâtiment s'ils s'inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
- Frais divers directement liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
- Etudes préalables.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CA%20de%20Vesoul&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CA%20de%20Vesoul%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-e370c91c08%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CA%20de%20Vesoul&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CA%20de%20Vesoul%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-e370c91c08%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône). Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l'artisanat, du BTP, de la construction.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA de Vesoul avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA de Vesoul.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA de Vesoul

- [Aides à l'immobilier d'entreprise touristique – CA de Vesoul](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-touristique-a3a933da73.md)
- [Aide à l'implantation commerciale – CA de Vesoul](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-commerciale-69d955873e.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays de Lure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e40414e7a3.md)
- [Aide à l'hébergement touristique – CC des Monts de Gy](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-touristique-e4c24e140d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e5b8e771ca.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise de production – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-de-production-e688b496af.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e370c91c08&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)