# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Béarn des Gaves

Informations mises à jour le 5 décembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f03f250521&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Béarn des Gaves |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f03f250521/

## Présentation

Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire et pouvant générer des emplois. Ces projets peuvent entrer dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités, ainsi que dans le cas d'implantation d'activités nouvelles de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- dont l'activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ;
- inscrites au RNE, et dans le cadre d'activités touristiques uniquement, de la Chambre d'Agriculture, PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations ;
- créées sous toutes les formes juridiques SA, SARL, SAS, Coopératives de production, SEM etc.) ;
- en phase de création ou de développement.

## Pour quels projets

Investissements immobiliers portant sur la création ou le développement de l'entreprise.

Dépenses éligibles :

- coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
- frais VRD, frais d'études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'intervention sera réservée à la viabilité économique de l'entreprise.

Le porteur de projet devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs.

Le projet immobilier doit s'inscrire dans le cadre de la création et/ou du développement de l'entreprise lié à une stratégie finalisée. Si nécessaire un audit préalable pourra être exigé,

le chef d'entreprise s'engage par un document écrit à ne pas délocaliser l'activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. A défaut, la subvention devra être reversée à la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. Elle pourra être garantie par cautionnement ou garantie hypothécaire.

La Communauté de Communes pourra demander le bilan annuel de l'activité pendant les 5 années suivant l'obtention de la subvention.

## Montant et financement

NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES :

- Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ;
- Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ;
- Plafond d'aide : 10 000 €.

L'intervention locale pourra s'appuyer sur des co-financements publics, et servir d'effet levier pour mobiliser d'autres ressources.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20B%C3%A9arn%20des%20Gaves&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20B%C3%A9arn%20des%20Gaves%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-f03f250521%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20B%C3%A9arn%20des%20Gaves&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20B%C3%A9arn%20des%20Gaves%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-f03f250521%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Béarn des Gaves (Pyrénées-Atlantiques). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. L'intervention locale pourra s'appuyer sur des co-financements publics, et servir d'effet levier pour mobiliser d'autres ressources.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers portant sur la création ou le développement de l'entreprise.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC du Béarn des Gaves avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Béarn des Gaves.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Lacq-Orthez](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-92d7c2cf71.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales – CC Lacq-Orthez](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-et-commerciales-b6b2d562c5.md)
- [Aide à l'installation, au développement et à la reprise d'une affaire – CA Pau Béarn Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-au-developpement-et-a-la-reprise-d-une-affaire-e0b01c5e63.md)

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- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
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- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f03f250521&source=fiche-fin)
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