# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fcd1edd038&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Val de Morteau ; Département 25 - Doubs |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Val de Morteau (Doubs) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038/

## Présentation

Soutenir les investissements immobiliers.

## Qui peut en bénéficier

- PME ;
- SCI, ou tout autre société de portage de projet autre que la société d'exploitation ;
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne ;
- Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en redressement, ou non à jour des obligations réglementaires fiscales ou sociales ;
- entreprises relevant des secteurs de l'agriculture, l'aquaculture et la pêche, bénéficiant d'autres dispositifs spécifiques.

## Pour quels projets

- Construction de bâtiment ;
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte) ;
- Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible ;
- Réhabilitation de bâtiment, travaux touchant à la structure du bâti ;
- en cas de projet immobilier "mixte" (opération sur un bâtiment dont la totalité de la surface n'est pas dédiée à l'activité éligible, seules les dépenses relatives aux surfaces dévolues à l'activité éligible sont prises en compte) ;
- opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique, incluant les meublés de tourisme, hôtels, campings, gîtes d'étape et de séjour d'une capacité d'accueil inférieur à 14 lits, chambres d'hôtes (minimum 2).

Ne sont pas éligibles :

- auto-construction ;
- achat de terrain ;
- démolition de bâtiments ;
- location simple ;
- travaux concernant l'habitat.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise s'engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d'attribution de l'aide.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;
- 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Morteau (Doubs)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Morteau&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Morteau%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Morteau&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Morteau%2C%20D%C3%A9partement%2025%20-%20Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Val de Morteau avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Val de Morteau, Département 25 - Doubs.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-des-hebergements-touristiques-fe98d9b104.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Doubs Baumois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-10ec4271c8.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md)
- [Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fcd1edd038&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)