# Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Neste Barousse

Informations mises à jour le 22 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe219dd670&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Neste Barousse ; Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 22 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe219dd670/

## Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

- services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

## Pour quels projets

- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;
- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
- Achat fonds de commerce et équipements liés ;
- Honoraires liés à la conduite du projet ;
- Pour les entreprises agricoles : frais de portage.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local

## Conditions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.

Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Neste%20Barousse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Neste%20Barousse%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe219dd670%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Neste%20Barousse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Neste%20Barousse%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe219dd670%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Neste Barousse (Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire). Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Neste Barousse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Neste Barousse, Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0.md)
- [Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des-4359d24f94.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – Grand Chalon Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-67c33b06a6.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-enclencher-la-transition-systemique-703fc7e985.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales – CC le Grand Charolais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-artisanales-et-commerciales-ad92c04148.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe219dd670&source=fiche-fin)
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