# Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Évreux Portes de Normandie Informations mises à jour le 14 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure) ; secteurs : Industrie, Services aux entreprises, etc. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 8%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe3c5a37e6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Évreux Portes de Normandie ; Région Normandie | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable | | Plafond | 500 000 € | | Taux / intensité | 8% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Services aux entreprises, Entreprises de négoce (avec activité de production/services/transformation), Artisanat de production, Activités touristiques (dont hôtellerie), Economie sociale et solidaire, Commerce de détail (exceptionnel) | | Territoire | Territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 14 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe3c5a37e6/ ## Présentation Soutenir l'immobilier d'entreprise pour les entreprises de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie. ## Qui peut en bénéficier - En zone PME : PME ; - En zone AFR : - PME ; - Grandes Entreprises lorsqu'elles réalisent des investissements en faveur d'une nouvelle activité économique : création d'un nouvel établissement ou diversification de l'activité d'un établissement existant à condition que la nouvelle activité ne soit pas identique ou similaire à celle exercée précédemment au sein de l'établissement. Secteurs éligibles : - Industrie ; - Services aux entreprises (moins de 50 % du CA HT doit être réalisé auprès des particuliers) ; - Entreprises de négoce qui développent au moins partiellement une activité de production ou de services ou de transformation ; - Artisanat de production (moins de 50 % du CA HT doit être réalisé auprès des particuliers) ; - Activités touristiques y compris hébergement en hôtellerie ; - Entreprises de l'économie sociale et solidaire. A titre exceptionnel, les activités de commerce de détail pourront bénéficier du dispositif si le projet présenté comporte de forts enjeux sociaux-économiques pour le territoire. Sont également éligibles : - sociétés de crédit-bail qui consentent un crédit-bail immobilier directement à l'entreprise aidée, soit par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) qui rétrocède l'aide à l'entreprise aidée sous la forme d'une réduction de loyer ; - sociétés de portage immobilier (SCI, SI, SAS, SARL, SI, holding, etc.) dès lors qu'elles rétrocèdent le montant de l'aide obtenu à l'entreprise aidée. ## Pour quels projets - Dépenses éligibles consistent en des dépenses d'investissement (travaux et frais) liées à la construction, l'extension, l'acquisition de terrains et/ou bâtiments ; - Travaux d'aménagements et de réhabilitation. Ne sont pas éligibles : - dépenses liées à des travaux (matériels et main d'œuvre) réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise liée ; - frais annexes à l'acquisition et à la construction (notaire, agence, maître d'œuvre, etc.). - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# Etablissements éligibles : Sur l’ensemble des zones d’Aides à Finalité Régionale (AFR) et Petites et Moyennes Entreprises (PME), sont éligibles les entreprises en création, en développement ou transmission, situées sur le territoire de l’Agglomération Evreux Portes de Normandie, inscrites au registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM). \#\# En zone PME : o Les petites et moyennes entreprises (PME) en application du régime en faveur des PME (régime d’aides exempté n° SA.100189) \#\# En zone AFR : o Les Petites et Moyennes Entreprises o Les Grandes Entreprises lorsqu’elles réalisent des investissements en faveur d’une nouvelle activité économique : → Création d’un nouvel établissement → Diversification de l’activité d’un établissement existant à condition que la nouvelle activité ne soit pas identique ou similaire à celle exercée précédemment au sein de l’établissement \#\# Activités éligibles : o Industrie o Services aux entreprises (moins de 50% du CA HT doit être réalisé auprès des particuliers) o Entreprises de négoce qui développent au moins partiellement une activité de production ou de services ou de transformation o Artisanat de production (moins de 50% du CA HT doit être réalisé auprès des particuliers) o Activités touristiques y compris hébergement en hôtellerie o Entreprises de l’économie sociale et solidaire A titre exceptionnel, les activités de commerce de détail pourront bénéficier du dispositif si le projet présenté comporte de forts enjeux sociaux-économiques pour le territoire. Ces entreprises doivent à la fois : o Avoir une situation financière saine o Etre à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des règlementations qui leurs sont applicables o Démontrer leur capacité à mener à bien leur projet (capacité financière, ressources humaines…) \#\# Dépenses éligibles : o Les dépenses éligibles consistent en des dépenses d’investissement (travaux et frais) liées à la construction, l’extension, l’acquisition de terrains et/ou bâtiments. Ces projets devront respecter la règlementation européenne en vigueur au moment du dépôt de la demande. o Les travaux d’aménagements et de réhabilitation sont éligibles au dispositif \#\# Sont exclus : o Les dépenses liées à des travaux (matériels et main d’œuvre) réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise liée sont exclus. o Les frais annexes à l’acquisition et à la construction (notaire, agence, maître d’œuvre…) Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 30 000 € HT. \#\# Bénéficiaire de l’aide : o L’entreprise aidée lorsqu’elle finance son projet d’investissement par un emprunt bancaire ou qu’elle l’autofinance en partie ou en totalité o Les sociétés de crédit-bail qui consentent un crédit-bail immobilier directement à l’entreprise aidée, soit par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI) qui rétrocède l’aide à l’entreprise aidée sous la forme d’une réduction de loyer. o Les sociétés de portage immobilier (SCI, SI, SAS, SARL, SI, holding…) dès lors qu’elles rétrocèdent le montant de l’aide obtenu à l’entreprise aidée L’attribution d’une aide à l’immobilier d’’entreprise n’est pas automatique. Elle résulte de l’examen par EPN de l’intérêt économique et social local, des autres aides perçues, de l’incitativité de l’aide… Les projets immobiliers seront présentés en Conseil Communautaire et les aides seront accordées en fonction des disponibilités de crédits de l’EPCI votés annuellement. ## Montant et financement Avance remboursable : - sans garantie ni caution ; - d'une durée maximale de 5 ans, avec un différé de remboursement de 24 mois ; - plafonnée à 300 000 €. Ce montant pourra être porté au maximum à 500 000 €, en équivalent subvention brute, pour un projet justifiant d'un intérêt spécifique en terme d'attractivité, d'aménagement structurant, de filière emblématique du territoire ou de création nette d'emplois. L'aide accordée pourra prendre la forme d'une subvention exclusivement dans les 2 cas suivants : - si le projet de l'entreprise répond au critère d'attribution relatif aux impacts en matière environnementale, de développement durable et de transition écologique. Dans ce cadre, il pourra être décidé par la communauté d'agglomération d'attribuer une subvention dont le montant pourra s'élever jusqu'à 8 % maximum des dépenses éligibles. La subvention pourra venir en complément d'une avance remboursable sous réserve du respect des autres critères d'attribution ; - s'il s'agit d'un projet structurant et/ou à forts enjeux socio-économiques pour le territoire (sauvegarde et / ou création d'emplois, activités d'utilité économique et sociale pour le territoire, etc.) ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Contacter l’Agglomération Evreux Portes de Normandie – Direction de l’Attractivité économique, de l’Emploi et de la Formation (9 rue Voltaire 27000 EVREUX) pour effectuer la demande. 2. Dossier instruit par les services de l’Agglomération Evreux Portes de Normandie et de la CCI Portes de Normandie. 3. Présentation du projet au Conseil Communautaire pour approbation. 4. En cas d’accord : signature d’une convention entre EPN et l’entreprise attributaire de l’aide. 5. Modalités de versement : - Avance remboursable : 100% au démarrage des travaux - Subvention : 50% à la signature de la convention puis 50% sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses facturées et acquittées ### Pièces à fournir - Un état récapitulatif des dépenses (précisant les postes de dépenses, le nom du fournisseur et le montant des dépenses acquittées) - (Pour le versement du solde de la subvention) Un état récapitulatif des dépenses facturées et acquittées ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe3c5a37e6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe3c5a37e6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Services aux entreprises, Entreprises de négoce (avec activité de production/services/transformation), Artisanat de production, Activités touristiques (dont hôtellerie), Economie sociale et solidaire, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 8%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise pour les entreprises de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie. ### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise ? L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie. A titre exceptionnel, les activités de commerce de détail pourront bénéficier du dispositif si le projet présenté comporte de forts enjeux sociaux-économiques pour le territoire. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CA Évreux Portes de Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Évreux Portes de Normandie, Région Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Évreux Portes de Normandie - [ACTe - Aide aux Commerces des Territoires – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/acte-aide-aux-commerces-des-territoires-5e23bf0bc3.md) - [Aide au maintien du commerce en milieu rural – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-maintien-du-commerce-en-milieu-rural-903330232c.md) - [Aide à l'implantation en pépinière – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-en-pepiniere-ecc7282e40.md) - [Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-pour-les-createurs-de-commerce-en-centres-villes-et-qpv-0e12f5373a.md) ## Autres aides en Normandie - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-157629e4a5.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4c9632492b.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Impulsion Invest – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-invest-d5d836cce6.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fe3c5a37e6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)