# Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 10 000 €, intensité : 5% - 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2bb8740d2d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Bresse Haute Seille ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 5% - 15% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques, Chambres d'hôtes, Meublés de tourisme | | Territoire | Territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d/ ## Présentation Acompagner les porteurs de projets contribuant à l'amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025. ## Qui peut en bénéficier - Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d'agriculture ; - Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises ; - Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum. Ne sont pas éligibles : SCI. ## Pour quels projets - Projets de création de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme ; - Projets de rénovation de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme. Dépenses éligibles : - Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs ; - Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; - Acquisition et installation d'hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes..., qui répondent à des attentes nouvelles des touristes ; - Travaux de mise en conformité et les travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : - acquisitions foncières ; - mobilier ; - travaux d'entretien ; - décoration. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les bénéficiaires devront : - avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) ; - adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d'hôtes (ou visant ce classement après travaux) ; - avoir un projet portant sur deux chambres minimum ; - avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion) ; - s'engager à louer pendant 5 ans minimum ; - ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; - mettre en marchél'hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés ; - adhérer à l'Office de Tourisme intercommunautaire ; - payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur ; - transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.). Les projets devront répondre au minimum à l'un des critères complémentaires ci-après : - projet de création ou de rénovation d'hébergement de groupes (12 personnes minimum) ; - projet visant l'obtention d'un écolabel ; - projet visant l'obtention du label tourisme et handicaps ; - projet visant l'obtention d'un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte... ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire. ## Montant et financement - Projets de création de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme : - chambres d'hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre ; - meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé. Projets de rénovation de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme : - chambres d'hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre ; - meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20H%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Bresse%20Haute%20Seille&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20H%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Bresse%20Haute%20Seille%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20H%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Bresse%20Haute%20Seille&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20H%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Bresse%20Haute%20Seille%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-hebergements-touristiques-2bb8740d2d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques, Chambres d'hôtes, Meublés de tourisme. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 15%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acompagner les porteurs de projets contribuant à l'amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire. ### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille. Ne sont pas éligibles : SCI. Pour exploitants/entreprises/associations (SCI exclues) et, pour certains meublés, communes ≤ 5 000 hab. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Bresse Haute Seille, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Bresse Haute Seille - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17.md) - [Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-511c0440ee.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md) - [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Espace Communautaire Lons Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fc55accf8f.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt Hôtellerie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-hotellerie-47fe74c8f6.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2bb8740d2d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)