# Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le 17 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche s'adresse aux PME et ETI, territoire : Calvados, Manche ; secteurs : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cae3d7f524&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Département 50 - Manche |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | 500 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire |
| Territoire | Calvados, Manche |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 17 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524/

## Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la reprise, la

modernisation ou l'extension des activités économiques : industrie, service à l'industrie et

commerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.

## Qui peut en bénéficier

PME:

- œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire ;
- à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasins

d'une surface de vente de 300 m² et plus.

## Pour quels projets

Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l'opération de construction du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc. ;

Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc.

Ne sont pas éligibles :

- travaux pour soi-même ;
- seuls achats de matériaux ;

- frais d'achat du terrain ;
- aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.).

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

CONDITIONS GENERALES :

Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT.

L'entreprise devra :

- réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
- s'engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi.

CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :

Les PME doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile.

Les PME doivent s'engager la mise en œuvre d'une installation de production d'énergie

renouvelable telle que :

- Installations solaires photovoltaïque avec autoconsommation installés en toiture ou en tracker, de géothermie, d'aérothermie et de chauffage bois, impactés ou non impactés par la règlementation thermique pour les investissements au-delà de la règlementation ;
- Pompe à chaleur ou chaudière bois.

Elles devront également s'engager dans leur projet sur au moins un des points suivants :

- Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;
- Système d'optimisation de la ressource en eau impactant à hauteur d'au moins 20 % la consommation de référence ;
- Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;
- Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.

## Montant et financement

Avance remboursable :

- représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
- plafonnée à 500 000 € ;
- à taux zéro ;
- sans garantie ;
- d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois.

Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.

Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 20 000 € et d'un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d'au moins 6 mois.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche
- Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20PME%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20PME%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20PME%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20PME%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche s'adresse aux PME et ETI, territoire : Calvados, Manche. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau. Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc.

### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Département 50 - Manche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Département 50 - Manche

- [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-friches-217e2f0f13.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-grands-projets-d-investissement-55377918dc.md)
- [Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120.md)

## Autres aides en Normandie

- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md)
- [Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – Département 14 - Calvados](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-e0c2587c44.md)
- [Aide aux autres hébergements touristiques écologiques – Département 14 - Calvados](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-autres-hebergements-touristiques-ecologiques-08c43af7c1.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cae3d7f524&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)