# Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche Informations mises à jour le 17 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Calvados, Manche ; secteurs : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 35 000 €, intensité : 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0443b8e747&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Département 50 - Manche | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable | | Plafond | 35 000 € | | Taux / intensité | 35% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire | | Territoire | Calvados, Manche | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 17 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747/ ## Présentation Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d'apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population ou ayant un impact structurant sur la localité. ## Qui peut en bénéficier TPE : - œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire ; - ayant un chiffre d'affaires de 2 M € maximum ; - à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Sont éligibles pour l'ESS les structures employeuses dont l'activité est financée à plus de 50 % par une activité marchande. Ne sont pas éligibles : - entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasins d'une surface de vente de 300 m² et plus ; - activités de simple stockage ; - hivernage ; - dark-stores ; - stations de lavage ; - automates distributeurs ; - autres activités non productives et sans valeur ajoutée, ou non employeuses. ## Pour quels projets Projet dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise. Investissements éligibles : - Achat des murs (hors taxes et frais notariés) et études préalables ; - Construction ; - Travaux de modernisation ; - Rénovations ; - Agrandissements ; - Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; - Honoraires d'architecte, bureau de contrôle. Ne sont pas éligibles : - travaux pour soi-même ; - seuls achats de matériaux. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions CONDITIONS GENERALES : Les investissements devront être compris entre 10 000 et 100 000 € HT. L'entreprise devra : - réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ; - s'engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi. CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE : Les TPE doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile. Les TPE localisées en dehors des centre-ville et centre-bourg doivent s'engager sur au moins deux des cinq points ci-après. Pour celles situées en centre-ville et centre-bourg, au moins quatre des cinq points ci-après. - Installations de production d'ENR ; - Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ; - Système d'optimisation de l'utilisation de la ressource en eau impactant à hauteur d'au moins 20 % la consommation de référence ; - Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ; - Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés. ## Montant et financement Avance remboursable : - représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ; - plafonnée à 35 000 € ; - à taux zéro ; - sans garantie ; - d'une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 30 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 10 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés. Complément d'aide Impact Emploi : subvention de 5 000 € par embauche d'un bénéficiaire du RSA en CDI ou CDD d'au moins six mois, sur la base de 20H par semaine minimum. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20TPE%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20pour%20les%20TPE%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche ? L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Calvados, Manche. Sont éligibles pour l'ESS les structures employeuses dont l'activité est financée à plus de 50 % par une activité marchande. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE ? L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 35 000 €. Intensité de l'aide : 35%. Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 30 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 10 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE ? L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau. Projet dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production, d'une création ou d'une reprise. ### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE ? L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable à taux zéro (jusqu'à 35% des dépenses, plafonnée à 35 000 €) + compléments possibles (impact durable jusqu'à 10 000 € et impact emploi 5 000 €/embauche). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Département 50 - Manche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Département 50 - Manche - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-friches-217e2f0f13.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-grands-projets-d-investissement-55377918dc.md) - [Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120.md) ## Autres aides en Normandie - [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Aide aux autres hébergements touristiques écologiques – Département 14 - Calvados](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-autres-hebergements-touristiques-ecologiques-08c43af7c1.md) - [Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-157629e4a5.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0443b8e747&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)