# Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés – Département 50 - Manche Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Manche ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 100 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=599f0b0fe7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Département 50 - Manche | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 100 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art | | Territoire | Manche | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-tpe-de-moins-de-10-salaries-599f0b0fe7/ ## Présentation Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier d'entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés. ## Qui peut en bénéficier TPE de moins de 10 salariés : - avec un CA maximum de 2 millions d'euros ; - artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l'entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l'entreprise qui occupe les locaux). ## Pour quels projets - Achat des murs ; - Constructions ; - Travaux de modernisation ; - Rénovations ; - Agrandissements ; - Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; - Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions Le projet doit s'inscrire dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production ou d'une reprise. Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT. Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans. ## Montant et financement Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée. Bonus emploi : - 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ; - 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Manche - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Volet%20TPE%20de%20moins%20de%2010%20salari%C3%A9s%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Volet%20TPE%20de%20moins%20de%2010%20salari%C3%A9s%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-tpe-de-moins-de-10-salaries-599f0b0fe7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Volet%20TPE%20de%20moins%20de%2010%20salari%C3%A9s%20%E2%80%93%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Volet%20TPE%20de%20moins%20de%2010%20salari%C3%A9s%20%C2%BB%20%28D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprise-volet-tpe-de-moins-de-10-salaries-599f0b0fe7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche s'adresse aux micro-entreprises, territoire : Manche. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acquérir, aménager un site, un local. ### Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ? L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Département 50 - Manche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Département 50 - Manche - [Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-pour-leur-investissement-immobilier-61c8060120.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-friches-217e2f0f13.md) ## Autres aides en Normandie - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-les-services-et-activites-en-milieu-7b31cd3138.md) - [Aides aux métiers d'art – Commune de Villedieu-les-Poêles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-metiers-d-art-5f798ad11d.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Dispositif de revitalisation commerciale – Villedieu Intercom](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-revitalisation-commerciale-4d179c2a19.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=599f0b0fe7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)