# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre

Informations mises à jour le 8 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; secteurs : Industrie, Services à l'industrie, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1c7a3a48d0&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Haute-Bigorre ; Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Services à l'industrie, Commerce de proximité, Artisanat de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 8 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0/

## Présentation

Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d'Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d'implantation.

Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l'industrie et qui démontrent des perspectives de développement et de création d'emplois : 5 emplois sur les territoires ruraux.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

- Industrie ;
- Services à l'industrie ;
- Commerce et artisanat de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants et entreprise créée depuis 1 an ;
- Activités de l'Economie Sociale et Solidaire : si elles ont l'agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (AE) et Tiers-Lieux ;
- Projet agro-alimentaire structurant.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales ;
- activités principales des services financiers, banques et assurances ;
- sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
- activités de négoce (BtoC : vente de produits ou de services de professionnels à

particuliers) ;

- activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d'exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d'Etat ;
- autoentrepreneurs ;
- activités de transports terrestres de voyageurs ;
- activités de tourisme ;
- activités hôtelières et de restauration d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances qui relèvent du dispositif régional de soutien aux activités touristiques ;
- entreprises dont l'activité est saisonnière ;
- activités d'entreposage ou de stockage ;
- entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans.

## Pour quels projets

- Opérations d'acquisition de terrains nus ou viabilisés si elles sont concomitantes à la

construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;

- Opérations d'acquisition, de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
- Travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études préalables, géomètre, frais d'acte notarié, etc.) ;

Les aquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n'a pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.

Ne sont pas éligibles :

- auto-construction ;
- auto-rénovation.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise devra :

- être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide ;
- s'engager sur la création de 5 emplois minimum pour les entreprises de moins de 3 ans ;
- motiver sa demande par la création ou l'extension d'une entreprise et s'engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ;
- commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive. S'agissant d'une construction de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

## Montant et financement

Subvention variant en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation : zone d'Aides à Finalité Régionale (AFR).

Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise bénéficiaire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Haute-Bigorre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Haute-Bigorre%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Haute-Bigorre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Haute-Bigorre%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d'Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d'implantation.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention variant en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation : zone d'Aides à Finalité Régionale (AFR).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les aquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n'a pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Haute-Bigorre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Haute-Bigorre, Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-1dc7692427.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7.md)
- [Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti – CA Tarbes Lourdes Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/entrepren-immobilier-aide-au-bati-3b295faa0f.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Neste Barousse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe219dd670.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1c7a3a48d0&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
