# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Minervois au Caroux Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault) ; secteurs : Production industrielle, Services e0 l'industrie, Commerce, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2f77a03b8e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Minervois au Caroux ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Production industrielle, Services e0 l'industrie, Commerce, Artisanat, Tourisme, Agroalimentaire, Viticole | | Territoire | Territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e/ ## Présentation Favoriser la création et le développement d'entreprises donc l'emploi sur le territoire du Minervois au Caroux, à travers le soutien aux investissements immobiliers. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de toutes tailles ayant un établissement ou un projet d'établissement situé sur le territoire de la Communauté de communes du Minervois au Caroux. Sont également éligibles : - associations dans le cas où elles ont un agrément d'entreprise d'insertion (EI) ou d'entreprise adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services - crédits bailleurs, lorsque le crédit preneur est éligible ; - SCI sous certaines conditions. Activités éligibles : - Production industrielle ; - Services à l'industrie - Activités commerciales et notamment celles dont l'activité présente un intérêt direct pour les habitants du territoire. La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans le territoire ; - Artisanat ; - Filière tourisme : hébergements avec une période d'activité minimum de 8 mois /an exclusivement : hôtels (hors hôtels appartenant à des chaînes intégrées ou franchisées) et gîtes de groupe (capacité minimum 12 personnes avant travaux) ; - Dans le secteur agroalimentaire et viticole : PME et non PME dont l'activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation). - Tout autre activité qui pourrait venir diversifier le tissu économique local et les filières soutenues par la Région. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté ; - auto-entrepreneurs ; - micro-entreprises ; - activités principales de services financiers, les banques, les assurances et les agences immobilières ; - professions libérales règlementées ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides de l'Etat ; - activités agricoles de production primaire, quelle que soit leur forme juridique ; - grande distribution ; - sociétés de négoce (hors "business to business" et négoce de produits agricoles) ; - activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des effluents, de l'eau et de la qualité de l'air. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments à vocation économique ; - Opérations d'acquisition de terrains sont éligibles, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain. Ne sont pas éligibles : - Taxes, redevances ; - Dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines outils rentrant dans le processus de fabrication ; - Dépenses de revêtement mural ou de sol, petits meubles, décoration, ascenseur (hors mise en accessibilité) ; - Aménagements extérieurs (piscine, voirie, rampe accessibilité extérieure, etc.) - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le montant minimal de l'investissement sera de 20 000 € HT. L'entreprise devra : - justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; - ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ; - maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Minervois%20au%20Caroux%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Minervois au Caroux (Hérault). Entreprises de toutes tailles ayant un établissement ou un projet d'établissement situé sur le territoire de la Communauté de communes du Minervois au Caroux. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la création et le développement d'entreprises donc l'emploi sur le territoire du Minervois au Caroux, à travers le soutien aux investissements immobiliers. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC du Minervois au Caroux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Minervois au Caroux, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Minervois au Caroux - [Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Les Avant-Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-310f622d53.md) - [Pacte Immo – CC Sud-Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-immo-4911708249.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4ec52799b4.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques – CC du Grand Pic Saint-Loup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-entreprises-touristiques-b28a3c3122.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Lodévois et Larzac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-edde74ee70.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2f77a03b8e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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