# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Mirebellois et Fontenois

Informations mises à jour le 30 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or). Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=40fb2e6ff9&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Mirebellois et Fontenois |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 5% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication |
| Secteurs | industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprise, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'études et d'ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, PME de la première transformation du bois, chambres d'hôtes, dernier commerce de première nécessité, ESUS |
| Territoire | Territoire de la CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-40fb2e6ff9/

## Présentation

Favoriser le développement et l'implantation d'entreprises sur son territoire, accompagner l'émergence de nouvelles activités et permettre la création d'emplois.

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ;
- ayant un projet localisé sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ;
- relevant des secteurs d'activité suivants : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprise, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'études et d'ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP.

Sont également éligibles :

- dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
- entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS) quel que soit leur secteur d'activité ;
- PME de la première transformation du bois ;
- chambres d'hôtes dont l'exploitation est limitée à 5 chambres d'hôtes et 15 personnes en même temps ;
- à titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois, investissements significatifs, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne.

## Pour quels projets

ENTREPRISES DU SECTEUR INDUSTRIEL, ARTISANAL OU TERTIAIRE :

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois :

- construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments (réalisées par

une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;

- études (études archéologiques, études de sols, études thermiques), bâti (murs, bardage, etc.), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD (voirie - réseau -distribution : gaz, eau, électricité), maîtrise d'œuvre, assurance, les coûts de déconstruction.

Ne sont pas éligibles :

- simples travaux de réparations ou de rénovations partielles (sauf en cas de sinistre), d'aménagements extérieurs et paysagers ;
- autoconstruction ;
- constructions intégrant une habitation ;
- autres dépenses d'acquisitions (terrains, fond de commerce, part de société,

informatique, mobilier, signalétique, etc.) ;

- projets dont la dépense totale est inférieure à 50 000 € sauf pour : le dernier commerce de première nécessité de la commune et les Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS) quel que soit leur secteur d'activité.

ENTREPRISES DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS :

Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

Dépenses éligibles :

- études (études archéologiques, études de sols, études thermiques), bâti (murs, bardage, etc.), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD (voirie - réseau - distribution : gaz, eau, électricité), maîtrise d'œuvre, assurance, les coûts de déconstruction ;
- pour les projets en bois local : dépenses de communication.

Ne sont pas éligibles :

- terrain ;
- showroom ;
- frais d'acte ;
- aménagement extérieur ;
- paysagiste ;
- informatique ;
- mobilier ;
- alarme/vidéo surveillance ;
- signalétique/publicité ;
- auto-construction ;
- matériel d'occasion.

CHAMBRES D'HOTES :

Opérations d'investissement immobilier, réalisées par les exploitants, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de communes

Mirebellois et Fontenois : création, réhabilitation et amélioration de chambres d'hôtes.

Dépenses éligibles :

- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de

gestion environnementale ;

- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam,etc. à l'exception des piscines), s'ils

s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à

condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;

- Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes, etc.) dans la limite de

5 chambres d'hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD

sont éligibles ;

- Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre ;
- travaux de mise en conformité et les travaux d'accessibilité sont éligibles s'ils

s'inscrivent dans un programme global de rénovation.

Ne sont pas éligibles :

- Acquisitions foncières ;
- Travaux de VRD et d'assainissement ;
- mobilier ;
- travaux d'entretien ;
- décoration.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le bénéficiaire devra maintenir son activité sur le territoire dans les 5 ans qui suivent l'attribution de l'aide.

## Montant et financement

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Pour les chambres d'hôtes : subvention forfaitaire de 1 000 €.

L'aide pourra permettre de soulever une aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans les modalités fixées par leur règlement d'intervention (hors dernier commerce de première nécessité).

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Mirebellois%20et%20Fontenois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Mirebellois%20et%20Fontenois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-40fb2e6ff9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Mirebellois%20et%20Fontenois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Mirebellois%20et%20Fontenois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-40fb2e6ff9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprise, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'études et d'ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, PME de la première transformation du bois, chambres d'hôtes, dernier commerce de première nécessité, ESUS.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Pour les chambres d'hôtes : subvention forfaitaire de 1 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Mirebellois et Fontenois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Mirebellois et Fontenois.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ouche et Montagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-45e4ba43b0.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688.md)
- [Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134.md)
- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=40fb2e6ff9&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)