# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout Informations mises à jour le 23 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn). Subvention jusqu'à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=43b5e2870d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Tarn-Agout ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | filières soutenues par la région Occitanie, domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation, plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie, projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire | | Territoire | Territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 23 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d/ ## Présentation Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. ## Qui peut en bénéficier PME : - en création, développement ou transmission ; - inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ; - ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; - justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; - n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : - filières soutenues par la région Occitanie ; - domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ; - plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ; - projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : - activités principales de services financiers, banques, assurances ; - professions libérales ; - sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ; - négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ; - exploitations agricoles (producteurs primaires) ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; - Honoraires liés à la conduite de l'opération ; - Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Ne sont pas éligibles : - simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; - auto-construction ; - travaux de reconstruction après sinistre ; - autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ; - constructions intégrant une habitation. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le bénéficiaire devra : - créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ; - maintenir l'activité pendant 5 ans. Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Tarn-Agout&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Tarn-Agout%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Tarn-Agout&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Tarn-Agout%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : filières soutenues par la région Occitanie, domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation, plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie, projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Tarn-Agout, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les dynamiques rurales de l'économie rurale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-dynamiques-rurales-de-l-9491dbf094.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et-19294861a4.md) - [Aide à l'investissement – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-4fade9d80d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=43b5e2870d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)