# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Deux Vallées Vertes (Côte-d'Or, Doubs) ; secteurs : industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, BTP, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a2e77c8392&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Deux Vallées Vertes | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 5% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, BTP, Économie Sociale et Solidaire (ESS), professions de santé conventionnées | | Territoire | Territoire de la CC des Deux Vallées Vertes (Côte-d'Or, Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392/ ## Présentation Favoriser le développement économique et la création d'emplois en accompagnant les projets d'immobilier d'entreprises. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne. Sont éligibles les entreprises inscrites au RNE, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes et relevant des secteurs suivants : - industrie ; - artisanat ; - commerce ; - services ; - structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique (pour les hébergeurs il devra s'agir de leur activité principale - code NAF : 55.1 hôtels et hébergement similaire ou 55.2 hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) ; - BTP. Sont également éligibles : - entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d'activités précités ; - professions de santé conventionnées. Le portage immobilier par une SCI n'est éligible que dans le cadre d'une aide aux chambres d'hôtes, seulement si cela permet le déblocage d'une subvention départementale ( "Aide aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes"). ## Pour quels projets - Frais de construction, d'acquisition, d'extension ou de restructuration de bâtiments ; - Honoraires liés à ces travaux (maitrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides et structure, etc.) ; - Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles : - simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; - travaux réalisés en auto-construction. Toutefois, si le porteur de projets est une entreprise spécialisée dans la construction de bâtiment, le projet pourra bénéficier de l'aide financière : 50 % des dépenses d'autoconstruction seront retenues. L'entreprise devra fournir un devis en bonne et due forme et les ratios de construction devront être conformes à la moyenne des prix pratiqués par les concurrents ; - constructions intégrant une habitation (sauf petit logement de fonction à l'étage du bâtiment sous réserve que le document d'urbanisme de référence de la commune le permette) ; - autres dépenses d'acquisition (terrains, fonds de commerce, parts de société, frais de notaire, etc.) ; - mobilier, matériel propre à l'activité (machines, monte-charge, vitrines, comptoirs, caisses enregistreuses, etc.), matériel informatique, réfrigérateur, installation téléphonique, baie de brassage, vidéosurveillance, etc. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'octroi de l'aide n'est pas automatique et relève de la compétence exclusive du conseil communautaire, après avis de la commission économie. L'accusé de réception de dossier complet marque la date de début d'éligibilité des dépenses (sans préjuger de l'attribution de la subvention). Le demandeur recevra un courrier de notification l'informant de la décision des élus. ## Montant et financement Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : - entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d'activités précités : hausse du plafond de l'aide à 10.000 € ; - professions de santé conventionnées ; bonification de l'aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d'un nombre de soignants qui s'installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire. Le Département du Doubs peut intervenir en complément de l'aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements départementaux. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Deux Vallées Vertes (Côte-d'Or, Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Deux%20Vall%C3%A9es%20Vertes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Deux%20Vall%C3%A9es%20Vertes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Deux%20Vall%C3%A9es%20Vertes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Deux%20Vall%C3%A9es%20Vertes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Deux Vallées Vertes (Côte-d'Or, Doubs). Le portage immobilier par une SCI n'est éligible que dans le cadre d'une aide aux chambres d'hôtes, seulement si cela permet le déblocage d'une subvention départementale ( "Aide aux meublés de tourisme et chambres d'hôtes"). ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Le Département du Doubs peut intervenir en complément de l'aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements départementaux. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ? L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement économique et la création d'emplois en accompagnant les projets d'immobilier d'entreprises. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC des Deux Vallées Vertes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Deux Vallées Vertes. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a2e77c8392&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)