# Aide à l'immobilier d'entreprises – Agglomération Gaillac-Graulhet

Informations mises à jour le 30 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet s'adresse aux PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn ; secteurs : industrie, artisanat de production, services à l'industrie. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ae7e28b8ec&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Agglomération Gaillac-Graulhet |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat de production, services à l'industrie |
| Territoire | Haute-Garonne, Tarn |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-ae7e28b8ec/

## Présentation

Aider les entreprises et ainsi de soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

## Qui peut en bénéficier

TPE de moins de 50 salariés et PME de moins de 250 salariés, ayant plus de 3 ans d'existence et s'engageant à porter son projet structurant pour le territoire de la Communauté d'agglomération, et à participer au développement économique communautaire.

Sont éligibles les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat de production et des services à l'industrie.

Seront aussi étudiées toutes autres demandes, dans la mesure où l'activité révèle un intérêt économique local (notoriété, employabilité, etc.) si et seulement si, le siège social est situé dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération avec versement de la CVAE ou de la CFE.

Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l'industrie et démontrent des perspectives de développement et de création d'emplois sur l'agglomération, soit 8 emplois sur 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

- activités de restauration, hôtellerie, camping... relevant du secteur touristique et dépendant ;
- activités relevant de la banque, de l'immobilier, de la finance, des assurances ;
- commerces et commerces de gros, d'entreposage et de stockage, de transports terrestres et de voyageurs ;
- professions libérales ;
- microentreprises ;
- activités de production agricole, d'aquaculture, de pêche et d'exploitation forestière.

## Pour quels projets

Opérations d'investissements réalisées par une entreprise, permettant l'installation ou le développement de son activité sur le territoire et le maintien ou la création d'emplois.

Dépenses éligibles :

- Dépenses réalisées dans le cadre de l'installation, de la reprise, du développement de l'activité, qu'il s'agisse d'extension des locaux ou d'une construction ;
- Dépenses de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
- Dépenses d'honoraires liées à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.),
- Dépenses de réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

simples travaux de réparations ou de rénovation partielle, l'auto-construction, les constructions intégrant une habitation, les autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 40 000 euros HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Haute-Garonne, Tarn
- Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20Agglom%C3%A9ration%20Gaillac-Graulhet&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28Agglom%C3%A9ration%20Gaillac-Graulhet%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-ae7e28b8ec%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20Agglom%C3%A9ration%20Gaillac-Graulhet&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28Agglom%C3%A9ration%20Gaillac-Graulhet%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-ae7e28b8ec%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet s'adresse aux PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn. TPE de moins de 50 salariés et PME de moins de 250 salariés, ayant plus de 3 ans d'existence et s'engageant à porter son projet structurant pour le territoire de la Communauté d'agglomération, et à participer au développement économique communautaire.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements réalisées par une entreprise, permettant l'installation ou le développement de son activité sur le territoire et le maintien ou la création d'emplois.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la Agglomération Gaillac-Graulhet avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Agglomération Gaillac-Graulhet.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d7c18dff83.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md)
- [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-un-developpement-d-entreprise-e2cca461b2.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md)
- [Aide à l'investissement – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-4fade9d80d.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ae7e28b8ec&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)