# Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala

Informations mises à jour le 14 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e835a948f8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Carmausin Ségala |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art |
| Secteurs | activités de production ou de transformation de matière, activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation, activité de négoce à plus de 70 % en B to B |
| Territoire | Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8/

## Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

## Qui peut en bénéficier

PME :

- autonomes ;
- ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

- activités de production ou de transformation de matière ;
- activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;
- activité de négoce à plus de 70 % en B to B.

Ne sont pas éligibles :

- activités principales de services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- sociétés de commerce majoritairement en B to C ;
- exploitations agricoles de types producteurs primaire ;
- secteur de la viticulture ;
- entreprises en difficulté.

## Pour quels projets

- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Carmausin Ségala.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Carmausin Ségala

- [Aide au loyer – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-289fbfb463.md)
- [Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lautrécois Pays d'Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ff8fb0985a.md)
- [Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Sor et Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-1616fd5cde.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et-19294861a4.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e835a948f8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)