# Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs – CC du Pays de Tronçais Informations mises à jour le 22 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais (Allier). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9b5e9b17d0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays de Tronçais ; Département 03 - Allier | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce de proximité, métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Pays de Tronçais (Allier) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-9b5e9b17d0/ ## Présentation Aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant entre 0 et 49 salariées et un chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros ; - artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300m2 ; - inscrites au RNE et/ou faisant partie de la liste des métiers d'arts reconnus par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art ; - ayant une forme juridique de société ou d'entreprise individuelle ; - sédentaires ; - indépendantes ou franchisées ; - participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - commerces non sédentaires ; - succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; - activités du secteur bancaire et assurances ; - agences immobilières ; - activités juridiques, comptables et financières ; - toutes autres prestations de services ; - hébergements touristiques. ## Pour quels projets - Acquisition des murs commerciaux lorsqu'il s'agit d'une reprise d'entreprise ou d'un développement de l'activité avéré (est exclu l'achat de mur dans le cadre d'une gestion de patrimoine) ; - Rénovation de locaux, entraînant une modification significative (gros oeuvre et second oeuvre), dont des dépenses éligibles, non financées par un autre dispositif d'aide ; - Construction de bâtiments ou d'immeubles (y compris honoraires, VRD), ayant vocation à abriter une des activités éligibles au présent règlement ; - Matériel immobilisé (chambre froide par exemple). Ne sont pas éligibles : - Décoration, éclairage seul, aménagement intérieur/mobilier ; - Acquisitions foncières ; - Rachat des parts des SCI ; - Coûts de main d'oeuvre et matériaux de construction relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - Toutes dépenses hors immobilier ; - Achat d'un fonds de commerce. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# 2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE \#\# 2.1 Conditions géographiques L’établissement concerné sera situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais. \#\# 2.2 Bénéficiaires Les entreprises bénéficiaires doivent répondre aux condition suivantes -Avoir entre 0 et 49 salariées et un chiffre d’affaire n’excédant pas 1 million d’euros ; -Etre une entreprise artisanales et/ou commerciales avec point de vente n’excédant pas 300m2 ; -Être inscrit au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou faire partie de la liste des métiers d’arts reconnus par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ; -Avoir une forme juridique de société ou d’entreprise individuelle ; -Être sédentaires ; -Être indépendante ou franchisée ; -Participer au maintien et la diversification de l’offre commerciale. --- Sont exclues : -Les professions libérales ; -Les commerces non sédentaires ; -Les succursales dépendant juridiquement une grande enseigne ou une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; -Les activités du secteur bancaire et assurances ; -Les agences immobilières ; -Les activités juridiques, comptables et financières ; -Toutes autres prestations de services ; -Les hébergements touristique. NB : Certains secteurs d’activités ou typologies d’entreprises sont inéligibles ce dispositif car soumis des règlementations européennes particulières ou exclus de toute forme d’aide (entreprises en difficulté, agriculture, secteur houiller, sidérurgie, fibres synthétiques). Dans le cas de montages d’opération tripartite (maîtres d’ouvrage publics dans le cadre d’un contrat de location-vente uniquement, sociétés de crédit-bail, sociétés civiles immobilières, SARL immobilières, SEM, propriétaire privé), les dossiers seront étudiés au cas par cas sur demande motivée et justifiée et devront justifier d’un lien entre le maître d’ouvrage et la structure d’exploitation. Les maîtres d’ouvrage privés et publics ont l’obligation de répercuter intégralement l’aide à l’entreprise d’exploitation bénéficiaire finale de l’aide. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier que l’établissement/projet est situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais et que l’entreprise répond aux critères d’éligibilité (et n’entre pas dans les exclusions). 2. Avant tout commencement d’exécution de l’opération, adresser au Département une demande de subvention (lettre d’intention) présentant succinctement le projet et dûment signée. 3. Attendre l’accusé de réception (AR) du Département (sans promesse de subvention) : l’AR permet de commencer les travaux ; toute facture acquittée avant la date de l’AR ne pourra pas être prise en compte. 4. À compter de la date de l’AR, déposer un dossier complet dans un délai d’un an. 5. Constituer et transmettre le dossier avec l’ensemble des pièces demandées (section « 7. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER »). 6. Instruction du dossier par les services du Conseil départemental et de la Communauté de communes du Pays de Tronçais. 7. Si l’instruction confirme l’éligibilité : passage en Commission Permanente du Conseil départemental puis au Conseil communautaire (vote de l’aide). 8. Signer la convention attributive de financement entre les parties. 9. En cas d’avancement des travaux, demander un acompte au prorata sur présentation des factures acquittées (maximum deux acomptes avant le solde). 10. Demander le versement du solde sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux et de l’ensemble des factures acquittées (l’EPCI ne verse sa part qu’une fois le solde du Département versé). ### Pièces à fournir - Une demande de subvention (lettre d’intention) présentant succinctement le projet et dûment signée (à présenter au Département avant tout commencement d’exécution de l’opération) - Une présentation de l’entreprise d’exploitation explicitant la nature de l’activité, ses marchés, ses clients, ses moyens immobiliers, matériels, technologiques et humains actuels, et précisant la situation économique et financière de l’entreprise ainsi qu’une présentation du projet de l’entreprise sur 3 ans (trame du dossier type demandée) - Une présentation du projet de l’entreprise sur 3 ans (notamment indication du nombre d’emplois maintenus ou créés) ainsi qu’un dossier prévisionnel (comptes de résultat, bilans, plan de financement de l’entreprise) - Un plan de financement détaillé de l’opération immobilière reprenant notamment les autres aides sollicitées - Selon les maîtres d’ouvrage, une délibération ou un accord de financement du crédit bailleur immobilier - Une attestation relative au caractère autonome, lié ou partenaire de l’entreprise (pour vérifier l’éventuelle qualité de PME), indiquant clairement les partenariats/liens éventuels (capital, droits de vote, conventions : brevets, licences de marques, etc.) - Une attestation des aides reçues sur les 3 derniers exercices et des aides sollicitées, mentionnant notamment les aides ayant pour base technique « de minimis » - Une attestation sur l’honneur de la position régulière de l’entreprise au regard des règles fiscales et sociales - Un échéancier des travaux - Un plan de situation et un plan de masse - Les devis correspondant au coût de l’opération immobilière (HT) et aux investissements matériels productifs envisagés - Dans le cadre d’un crédit-bail immobilier, une note de calcul des annuités démontrant que l’aide est répercutée intégralement au bénéficiaire final (calcul a priori en fonction du montant estimé des travaux) - Un avis du service des domaines (en fonction du montage juridique et des caractéristiques du dossier) - Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise et les statuts juridiques de l’entreprise, ainsi que du maître d’ouvrage le cas échéant - Un accord bancaire ou tout document pouvant justifier du soutien bancaire - Toute autre pièce justificative (le Département et l’EPCI se réservent le droit de demander toute autre pièce justificative) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Tronçais (Allier) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20pour%20la%20redynamisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centres-villes%20et%20centres-bourgs%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Tron%C3%A7ais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20pour%20la%20redynamisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centres-villes%20et%20centres-bourgs%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Tron%C3%A7ais%2C%20D%C3%A9partement%2003%20-%20Allier%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-9b5e9b17d0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20pour%20la%20redynamisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centres-villes%20et%20centres-bourgs%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Tron%C3%A7ais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20pour%20la%20redynamisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20de%20centres-villes%20et%20centres-bourgs%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Tron%C3%A7ais%2C%20D%C3%A9partement%2003%20-%20Allier%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-9b5e9b17d0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais ? L'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais (Allier). ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs ? L'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs ? L'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs ? L'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais s'applique sur le territoire de la CC du Pays de Tronçais (Allier). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs de la CC du Pays de Tronçais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays de Tronçais, Département 03 - Allier. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays de Tronçais - [Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat – CC du Pays de Tronçais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-l-industrie-et-l-artisanat-03021c925f.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md) - [Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales – CC le Grand Charolais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-artisanales-et-commerciales-ad92c04148.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs – CC Saint-Pourçain Sioule Limagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-pour-la-redynamisation-des-activites-0a9d31ea50.md) - [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité – CC Saint-Pourçain Sioule Limagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-de-5cb19f2747.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes-ea8ac91bfb.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9b5e9b17d0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)