# Aide à l'immobilier – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d58410f18e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 20 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce |
| Territoire | Territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d58410f18e/

## Présentation

Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- inscrites au RNE ;
- de moins de 10 salariés ;
- disposant de capitaux propres positifs ;
- exerçant une activité industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises soumises à une procédure d'insolvabilité ;
- micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs ;
- sociétés civiles immobilières ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités franchisées ;
- activités de vente par correspondance ;
- organismes de formation ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2 ;
- entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales ;
- entreprises ayant recours aux travailleurs détachés.

## Pour quels projets

Terrains ;

- Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
- Travaux de construction ;
- Achat d'ensemble immobilier existant ;
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier.

Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le bénéficiaire devra :

- maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 5 ans ;
- poursuivre son activité sur le territoire de la communauté de communes pendant au moins 5 ans ;
- apposer sur le bâtiment pendant au moins 1 an et à un endroit visible un support fourni par la communauté de communes portant la mention : "Ces travaux ont reçu le soutien financier de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire".

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Cette aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d58410f18e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Fort%20Sancerrois%20Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-d58410f18e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

- [Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-c863276134.md)

## Autres aides en Centre-Val de Loire

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l'ensemble du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-la-dynamique-de-developpement-d9d11cc770.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md)

## Aides pour le même projet

- [Sauldre et Sologne Immo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-immo-783e657a01.md)
- [Sauldre et Sologne Actif](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sauldre-et-sologne-actif-cf2932f3bc.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d58410f18e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)