# Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises – CC des Trois Rivières

Informations mises à jour le 11 juin 2026.

## En bref

L'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Subvention de 10 000 € à 50 000 €, intensité : 10%. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c7fbef2895&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC des Trois Rivières |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 - 50 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC des Trois Rivières |
| Date limite | 31 décembre 2028 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-des-entreprises-de-plus-de-10-salaries-des-pme-et-des-c7fbef2895/

## Présentation

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d'investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d'affaires dépassant 1 000 000 € ;
- à jour des obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

- Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
- Organismes de formation ;
- Professions libérales, pharmacies ;
- Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
- Commerces saisonniers ;
- Transport routier de marchandises et de personnes ;
- Production d'énergie ;
- Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
- Restauration rapide.

## Pour quels projets

Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024 :

- travaux d'extension ;
- construction de bâtiments ;
- travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Ne sont pas éligibles :

- travaux de VRD ;
- isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Axe 4 – Aide à l’immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, PME, grandes entreprises

Article 4 - Aide à l’immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, PME, grandes entreprises

4.1 - Objectifs

Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.

4.2 - Bénéficiaires

- Les entreprises répondant aux caractéristiques suivantes :

- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Avoir au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 € ;
- Être à jour des obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition des entreprises en difficulté.

4.3 - Exclusions

- Sont exclus de ce dispositif d’aide les secteurs d’activités suivants :

- Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI,..) ;
- Organismes de formation ;
- Professions libérales, pharmacies ;
- Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales,..) ;
- Commerces saisonniers ;
- Transport routier de marchandises et de personnes ;
- Production d’énergie ;
- Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture;
- Restauration rapide.

4.4 - Dépenses éligibles

Les investissements pouvant bénéficier de subventions au titre de ce dispositif d’aide sont les suivants :

- les travaux d’extension ;
- la construction de bâtiments ;
- les travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Ces travaux sont conditionnés à l’obtention d’un permis de construire, déclaration préalable ou toute autre autorisation administrative préalable nécessaire.

Ces investissements ne doivent pas avoir connu un commencement d’exécution antérieur au 1er janvier 2024.

Sont exclus les travaux de VRD et isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.

Règles/contraintes générales du règlement (applicables au dispositif) :

- Les aides ne peuvent en aucun cas être rétroactives.
- Le présent règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.
- Dans le cas d’une cessation d’activité intervenant avant les 3 ans d’existence de la société, le bénéficiaire de l’aide informe la Communauté de communes des Trois -Rivières et s’engage à restituer l’aide versée.
- Les aides octroyées par la Communauté de communes des Trois-Rivières ne sont pas cumulables entre elles.
- Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq (5) ans au titre de la présente aide.
- L’aide publique totale apportée au projet devra respecter les règles de minimis et ne pas dépasser 30%.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.

L'aide pourra être doublée pour des projets d'investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d'emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2028

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du projet (entreprise inscrite au RCS, au moins 10 salariés, CA \> 1 000 000 €, à jour fiscal/social, pas « entreprise en difficulté » ; projet immobilier éligible, avec autorisations administratives requises ; pas de commencement d’exécution avant le 1er janvier 2024 ; respect règles de minimis et plafond 30% d’aides publiques).
2. Constituer le dossier de demande de subvention (Article 5) : préparer la lettre de demande de subvention signée, compléter/dater/signer le dossier, signer le règlement, réunir devis, bilan, plan de financement, justificatifs d’accords bancaires/financeurs, justificatifs d’immatriculation (SIRET + KBIS \< 3 mois), attestations sociales/fiscales, RIB, déclaration aides de minimis, attestation sur les autres subventions, et pièces complémentaires demandées.
3. Si investissements immobiliers avec travaux : joindre l’arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, plan de masse, plan de situation, et extrait de bail commercial / autorisation du propriétaire (ou justification de propriété).
4. Déposer le dossier complet auprès de la Communauté de communes des Trois-Rivières (Service Développement économique).
5. À la réception du dossier, obtenir l’accusé de réception délivré lors du dépôt.
6. Instruction : la commission consultative d’attribution des Aides Economiques émet un avis sur le dossier, puis décision d’attribution par le Bureau Communautaire (sur délégation du Conseil communautaire).
7. Réception de la notification : la décision est notifiée par arrêté du Président (sur la base de la délibération du Bureau Communautaire).
8. Réaliser le projet dans les délais : 1 an maximum à compter de la notification de la subvention (prorogation possible deux fois 6 mois sur demande).
9. Demander le versement : transmettre un dossier complet de paiement avec présentation de factures acquittées (le versement intervient après transmission).
10. Accepter les contrôles éventuels (visite des locaux) et respecter les engagements (conserver les investissements 3 ans, communication avec logo CC3R, informer en cas de transfert/cessation et restituer l’aide si applicable).

### Pièces à fournir

- Lettre de demande de subvention signée du représentant légal de l’entreprise
- Dossier de demande de subvention complété, daté et signé par le porteur de projet
- Règlement (présent règlement) lu, approuvé et signé
- Devis relatifs aux investissements immobiliers et matériels
- Dernier bilan comptable
- Plan de financement des investissements envisagés avec plusieurs devis
- Copie de l’accord des banques et autres financeurs ou justificatifs
- Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET
- Copie de l’extrait KBIS de moins de 3 mois ou toute autre justification de l’inscription en cours au RCS et/ou RM
- Attestation sur l’honneur de régularité de la situation sociale et fiscale de l’entreprise
- Échéancier de prêt ou tableau d’amortissement (pour les entreprises qui vont formuler une demande de prêt), avec accord bancaire
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Déclaration des aides de minimis perçues au cours des 2 exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours (document joint)
- Attestation précisant l’absence ou le niveau de subventions obtenues pour le projet et la description des aides sollicitées ou obtenues dans le cadre du projet (attestation ci-jointe)
- Toute pièce que la Communauté de communes jugera utile pour la complétude du dossier
- (En cas d’investissements immobiliers avec travaux) Arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux
- (En cas d’investissements immobiliers avec travaux) Plan de masse des travaux
- (En cas d’investissements immobiliers avec travaux) Extrait du bail commercial ou autorisation du propriétaire pour réaliser des travaux le cas échéant, ou justification de propriété
- (Si demande parallèlement des fonds européens type LEADER) Pièces similaires de ce dossier (LEADER)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Trois Rivières
- Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20des%20entreprises%20de%20plus%20de%2010%20salari%C3%A9s%2C%20des%20PME%20et%20des%20grandes%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20des%20entreprises%20de%20plus%20de%2010%20salari%C3%A9s%2C%20des%20PME%20et%20des%20grandes%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-des-entreprises-de-plus-de-10-salaries-des-pme-et-des-c7fbef2895%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20des%20entreprises%20de%20plus%20de%2010%20salari%C3%A9s%2C%20des%20PME%20et%20des%20grandes%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20des%20entreprises%20de%20plus%20de%2010%20salari%C3%A9s%2C%20des%20PME%20et%20des%20grandes%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-des-entreprises-de-plus-de-10-salaries-des-pme-et-des-c7fbef2895%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières ?

L'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises ?

L'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 10%.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises ?

L'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises ?

L'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières s'applique sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises de la CC des Trois Rivières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC des Trois Rivières.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC des Trois Rivières

- [Aide au développement des points de vente TPE – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-points-de-vente-tpe-593128b558.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-48064cb109.md)
- [Aide à la création et à la reprise des TPE – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-des-tpe-ad7ee3312f.md)

## Aides pour le même projet

- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c7fbef2895&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)