# Aide à l'immobilier – CC Champagne Boischauts Informations mises à jour le 16 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Champagne Boischauts (Indre) ; secteurs : commerciales, artisanales, industrielles. Subvention, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd3befbe47&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Champagne Boischauts | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | commerciales, artisanales, industrielles | | Territoire | Territoire de la CC Champagne Boischauts (Indre) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-fd3befbe47/ ## Présentation Accompagner la création, le développement d'entreprise et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - commerciales, artisanales ou industrielles ; - implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ; - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ne sont pas éligibles : - SCI ; - Professions libérales et de santé ; - Agences (immobilières, bureau d'étude, conseil, etc.) ; - Commerces d'objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ; - Exploitations agricoles pour leur activité principale ; - Activités de négoce ; - Activités à destination touristique, activité d'hébergement. ## Pour quels projets - Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou de locaux existants ; - Achat d'immeubles existants et les travaux d'aménagement à caractère immobilier ; - Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ; - Frais tels que : frais de notaire, frais d'agence, bornage ; - Travaux de rénovation concernant un local de production ou d'activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l'habitation, l'aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d'activité économique. Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise bénéficiaire devra : - avoir l'établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ; - être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ; - avoir une situation financière saine ; - effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n'est pas distinct de l'habitation, l'aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ; - faire figurer à l'actif de l'entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l'aide ; - maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 3 ans ; - poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au moins 5 ans : - apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l'extérieur ou à l'intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention "Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts". Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Champagne Boischauts (Indre) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Champagne%20Boischauts&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Champagne%20Boischauts%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-fd3befbe47%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Champagne%20Boischauts&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Champagne%20Boischauts%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-fd3befbe47%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts ? L'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Champagne Boischauts (Indre). Secteurs d'activité cités par la source : commerciales, artisanales, industrielles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ? L'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ? L'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner la création, le développement d'entreprise et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts. Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Champagne Boischauts avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Champagne Boischauts. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Champagne Boischauts - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Champagne Boischauts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-1d15da0363.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC de la région de Levroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-319db5a996.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Chabris - Pays de Bazelle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-6e4e06f0d6.md) - [Aide en faveur de l'investissement immobilier – CC du Val de Bouzanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-de-l-investissement-immobilier-7569119139.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC de la Marche Berrichonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-823b957f05.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Bouzanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-f0b2d0b259.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd3befbe47&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)