# Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne

Informations mises à jour le 12 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier pour le tourisme s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=167aa938e2&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Ouche et Montagne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 20 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 12 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2/

## Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

## Qui peut en bénéficier

- Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
- SCI sous condition que l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale.

## Pour quels projets

Investissements immobiliers.

Hébergements concernés :

- les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
- les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
- les hébergements de groupe ;
- les villages et centres de vacances ;
- les restaurants, sites et activités touristiques ;
- les projets de valorisation touristique des voies navigables.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

La CCOM a choisi de signer une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour définir les modalités d’intervention de chaque entité en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’hébergement touristique.

Entreprises touristiques : règlement à destination des infrastructures touristiques d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergements innovants, gîtes de groupe, villages vacances, résidences de tourisme), de restauration, de projets de valorisation des voies navigables et des sites et activités touristiques.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Télécharger et consulter le « Règlement AIE Infrastructures immobilières » (et/ou le dossier complet « Entreprises touristiques »).
2. Constituer le dossier en complétant les annexes : Annexe 1 (Fiche de renseignements), Annexe 2 (Questionnaire auto-évaluation), Annexe 3 (Attestation de respect des garde-fous).
3. Rassembler les pièces listées dans le bordereau correspondant à votre projet (infrastructures touristiques / meublés & chambres d’hôtes / projets voies navigables / restaurant, sites et activités touristiques).
4. Compléter, si demandé, les modèles : récapitulatif général des devis, organigramme juridique, récapitulatif des aides, prévisionnels sur 3 ans (compte de résultat et tableau de financement).
5. Contacter la CCOM (Jean-Maxime BONIN) pour le dépôt/les modalités de transmission du dossier (non précisées sur la page).

### Pièces à fournir

- Annexe 1 – Fiche de renseignements (entreprises touristiques)
- Annexe 2 – Questionnaire auto-évaluation (entreprises touristiques)
- Annexe 3 – Attestation de respect des garde-fous (entreprises touristiques)
- Bordereau infrastructures touristiques
- Bordereau Meublés de tourisme et chambre d’hôtes
- Bordereau Projets Voies Navigables
- Bordereau Restaurant, sites et activités touristiques
- Modèle 1 - Récapitulatif général des devis
- Modèle 2 - Organigramme juridique
- Modèle 3 - Récapitulatif des aides
- Modèle 4 - Previsionnel sur 3 ans - compte de resultat
- Modèle 5 - Previsionnel sur 3 ans - tableau de financement
- (Référentiel) Règlement AIE Infrastructures immobilières (entreprises touristiques)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20le%20tourisme%20%E2%80%93%20CC%20Ouche%20et%20Montagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20le%20tourisme%20%C2%BB%20%28CC%20Ouche%20et%20Montagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20le%20tourisme%20%E2%80%93%20CC%20Ouche%20et%20Montagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20le%20tourisme%20%C2%BB%20%28CC%20Ouche%20et%20Montagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne ?

L'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour le tourisme ?

L'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour le tourisme ?

L'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour le tourisme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'immobilier pour le tourisme ?

L'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne s'applique sur le territoire de la CC Ouche et Montagne (Côte-d'Or). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour le tourisme de la CC Ouche et Montagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Ouche et Montagne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Ouche et Montagne

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Ouche et Montagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-45e4ba43b0.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Mirebellois et Fontenois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-40fb2e6ff9.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688.md)
- [Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134.md)
- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques-db15a7cc7f.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=167aa938e2&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)