# Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales – CC Porte de Drômardèche

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services aux entreprises, etc. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3229c193b9&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Porte de Drômardèche |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce, Services aux entreprises, Commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales-3229c193b9/

## Présentation

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s'installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanale ou commerciale :

- ayant un chiffre d'affaires prévisionnel de moins de 1 million d'euros HT ;
- ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
- inscrites au RNE ;
- en création, ou nouvel établissement ou transfert d'activité ;
- disposant d'une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
- occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
- ayant une activité à l'année ;
- respectant les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

- pharmacies ;
- professions libérales ;
- activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).

## Pour quels projets

Installation en centre-ville.

Sont prioritaires :

- l'installation dans les centres-villes des communes de Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
- Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
- Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
- Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
- Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site

## Montant et financement

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d'un projet commercial d'avoir un loyer de type pépinière :

- 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
- 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
- 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.

Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20cr%C3%A9ations%20d%27entreprises%20commerciales%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20cr%C3%A9ations%20d%27entreprises%20commerciales%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales-3229c193b9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20cr%C3%A9ations%20d%27entreprises%20commerciales%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20cr%C3%A9ations%20d%27entreprises%20commerciales%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales-3229c193b9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services aux entreprises, Commerce de proximité.

### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

L'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Installation en centre-ville. Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s'installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales de la CC Porte de Drômardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Porte de Drômardèche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Porte de Drômardèche

- [Aide au loyer – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-b59ebe9cab.md)
- [Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en-3eed5326b6.md)
- [Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-5c47ccad05.md)

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md)
- [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône Crussol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-516fc619b0.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-585af1dd97.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3229c193b9&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)