# Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs) ; secteurs : Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a5bc33a6c6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Grand Pontarlier | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Territoire | Territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6/ ## Présentation Soutenir l'implantation et le développement d'activités et d'emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs. ## Qui peut en bénéficier TPE, PME ou association exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir : - inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; - à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; - développant son projet sur le territoire de la Communauté de Communes. Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation. ## Pour quels projets Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ainsi que les dépenses d'aménagement structurantes pour le fonctionnement de l'activité. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le plancher minimum d'investissement est fixé à 150 000 € HT. Concernant les projets d'activités de tourisme ou de loisirs, elles devront impérativement être en lien avec les actions et/ou préconisations du Master Plan du Pays du Haut-Doubs. Pour les projets d'hébergements touristiques, ils devront faire l'objet d'une démarche de classement (minimum 2\*). ## Montant et financement Subvention plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20entreprises%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Grand%20Pontarlier&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20entreprises%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Grand%20Pontarlier%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20entreprises%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Grand%20Pontarlier&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27immobilier%20pour%20les%20entreprises%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Grand%20Pontarlier%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier ? L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Pontarlier (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Loisirs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ? L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ? L'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ainsi que les dépenses d'aménagement structurantes pour le fonctionnement de l'activité. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier. Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d'exploitation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques de la CC Grand Pontarlier avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Grand Pontarlier. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-chambres-d-hotes-b60555cb0a.md) - [Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-hebergements-touristiques-meubles-de-tourisme-b94e28b219.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Vezouze en Piémont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hotellerie-de-plein-air-et-c237fc633b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a5bc33a6c6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)