# Aide à l'implantation – CC Intercom Bernay Terres de Normandie Informations mises à jour le 28 août 2026. ## En bref L'aide à l'implantation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 2 000 € à 4 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9667b9b481&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Intercom Bernay Terres de Normandie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 4 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 28 août 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-9667b9b481/ ## Présentation Soutenir les projets de création, reprise ou développement d'activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de moins de 250 salariés. ## Pour quels projets Création d'emplois durables (CDI, CDD \> 6 mois ou contrats en alternance). - Types de projet : Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches ## Conditions Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés ? Vous êtes déjà implanté⸱e, ou vous envisagez de vous installer dans l’arrondissement de Bernay ? Vous avez un projet de création, reprise ou développement d’activité ? Vous prévoyez de créer des emplois durables (CDI, CDD \> 6 mois ou contrats en alternance) ? Une aide financière directe peut vous être accordée, quel que soit votre secteur d’activité (hors intermédiaires financiers et professions libérales). ## Montant et financement Subvention de : - 4 000 € par CDI créé ; - 2 500 € par CDD de plus de 6 mois ; - 2 000 € par contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre contact avec le cabinet Eterys (mandaté par Aptar) pour être accompagné dans les démarches. 2. Faire valider l’attribution de l’aide par le Comité d’Engagement et de Suivi. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20%E2%80%93%20CC%20Intercom%20Bernay%20Terres%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20%C2%BB%20%28CC%20Intercom%20Bernay%20Terres%20de%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-9667b9b481%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20%E2%80%93%20CC%20Intercom%20Bernay%20Terres%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20%C2%BB%20%28CC%20Intercom%20Bernay%20Terres%20de%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-9667b9b481%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie ? L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure). Entreprises de moins de 250 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'implantation ? L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 4 000 €. Subvention de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour soutenir l'implantation (création, reprise ou développement) d'entreprises de moins de 250 salariés sur son territoire, via une aide à la création d'emplois durables : 4 000 € par CDI, 2 500 € par CDD \> 6 mois, 2 000 € par alternant. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'implantation ? L'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches. Création d'emplois durables (CDI, CDD \> 6 mois ou contrats en alternance). Soutenir les projets de création, reprise ou développement d'activité sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'implantation ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Étapes indiquées par la source : Prendre contact avec le cabinet Eterys (mandaté par Aptar) pour être accompagné dans les démarches. ; Faire valider l'attribution de l'aide par le Comité d'Engagement et de Suivi.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'implantation de la CC Intercom Bernay Terres de Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Normandie - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Cotentin Proximité - Aide au conseil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-au-conseil-c8fb907339.md) - [Diagnostic d'aide aux créateurs – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-d-aide-aux-createurs-c94f5bee54.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md) - [Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-titre-du-contrat-passerelle-conclu-par-une-entreprise-d-insertion-ou-un-4a0e7b8bf1.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Impulsion Invest – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-invest-d5d836cce6.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9667b9b481&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)