# Aide à l'implantation commerciale – CA de Vesoul

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'implantation commerciale s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention jusqu'à 7 800 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=69d955873e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA de Vesoul |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 7 800 € |
| Taux / intensité | 75% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-commerciale-69d955873e/

## Présentation

Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l'activité commerciale et

d'encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.

## Pour quels projets

Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- Être une entreprise qui s'installe ;
- Occuper à l'année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
- Être locataire d'un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
- Être signataire d'un bail commercial classique (3/6/9) ou d'un bail dérogatoire de minimum un an ;
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
- Être en règle avec l'ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).

## Montant et financement

Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu'une aide de 3 000 € à l'installation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20%E2%80%93%20CA%20de%20Vesoul&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20%C2%BB%20%28CA%20de%20Vesoul%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-commerciale-69d955873e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20%E2%80%93%20CA%20de%20Vesoul&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20%C2%BB%20%28CA%20de%20Vesoul%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-commerciale-69d955873e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône). Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial.

### Quel est le montant de l'aide à l'implantation commerciale ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 800 €. Intensité de l'aide : 75%. Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu'une aide de 3 000 € à l'installation.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'implantation commerciale ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'implantation commerciale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'implantation commerciale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA de Vesoul.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA de Vesoul

- [Aides à l'immobilier d'entreprise touristique – CA de Vesoul](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-touristique-a3a933da73.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CA de Vesoul](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e370c91c08.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-tpe-pme-b38b8f1e42.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise de production – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-de-production-e688b496af.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer – CC du Pays de Lure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/opale-dispositif-d-aide-au-loyer-f8c2c8194a.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=69d955873e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)