# Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement – CA Roissy Pays de France

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Roissy Pays de France (Seine-et-Marne, Val-d'Oise) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6ca30da646&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Roissy Pays de France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CA Roissy Pays de France (Seine-et-Marne, Val-d'Oise) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement-6ca30da646/

## Présentation

Favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales inscrites au RNE :

- ayant un effectif compris entre 0 et 49 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 M€ ;
- dont la surface du point de vente n'excède pas 400m².

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales réglementées (NAF 86.2) ;
- activités financières, assurances et mutuelles (NAF 64-65-66) ;
- agences immobilières (NAF 68) ;
- commerces de tabac ou assimilés (NAF 47.19) ;
- agences de travail d'intérim. (NAF 78.3) ;
- commerces non sédentaires ;
- toutes les activités hôtelières, hôtellerie indépendantes et de chaine, hébergement s collectifs et autres hôtelleries (NAF 55) ;
- toutes les activités de discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- commerce de gros (NAF 46) ;
- cinémas (NAF 90.04) ;
- supérettes, supermarchés, commerces d'alimentation générales (NAF 47.11) ;
- agences de voyage (NAF 79) ;
- succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement.

## Pour quels projets

Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d'un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d'une implantation.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local

## Conditions

Les entreprises devront :

- Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d'activité de l'extérieur vers le périmètre d'intervention de l'aide ;
- Réaliser plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C) ;
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d'ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ;
- Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d'intervention ;
- Présenter une situation financière saine ;
- Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu'ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s'engagent sur une durée de 3 ans ;
- maintenir les emplois et son activité pendant trois ans sur le territoire.

## Montant et financement

Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois.

L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Roissy Pays de France (Seine-et-Marne, Val-d'Oise)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20-%20Fonctionnement%20%E2%80%93%20CA%20Roissy%20Pays%20de%20France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20-%20Fonctionnement%20%C2%BB%20%28CA%20Roissy%20Pays%20de%20France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement-6ca30da646%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20-%20Fonctionnement%20%E2%80%93%20CA%20Roissy%20Pays%20de%20France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27implantation%20commerciale%20-%20Fonctionnement%20%C2%BB%20%28CA%20Roissy%20Pays%20de%20France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement-6ca30da646%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France ?

L'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Roissy Pays de France (Seine-et-Marne, Val-d'Oise). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

L'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

L'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d'un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d'une implantation.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement de la CA Roissy Pays de France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Roissy Pays de France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA Roissy Pays de France

- [Aide à l'implantation - Investissement – CA Roissy Pays de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-investissement-289001d692.md)

## Autres aides en Île-de-France

- [Soutien aux commerces ruraux de proximité – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-ruraux-de-proximite-9681588dc1.md)
- [Aide à l'immobilier – CA du Pays de Fontainebleau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-eed35083b7.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'émergence de nouvelles offres touristiques" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-emergence-de-nouvelles-offres-40be94f768.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-formes-emergentes-de-tourisme-et-46c700c0b0.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)
- [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/ile-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6ca30da646&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)