# Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : santé, professionnels de santé. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 100%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9578864cd7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 100% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Autres services, professions libérales | | Secteurs | santé, professionnels de santé | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7/ ## Présentation Favoriser l'accès aux soins et aux soignants en soutenant l'innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier Professionnels de santé associés dans un même projet d'innovation numérique et de pratiques collaboratives : - ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s'implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l'Agence Régionale de la Santé. - Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions \#\# Article 3 : Bénéficiaires Le dispositif d’aide s’adresse aux professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et pratique collaboratives. Sont exclus : -Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; -Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; -Et les entreprises en difficulté. \#\# Article 4 : Conditions d’éligibilité \#\# 1. Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide Les professionnels de santé associés devront : -Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; -Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; -Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; -Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; -Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. \#\# 2. Nature des dépenses éligibles Sont éligibles au dispositif d’aides, les outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’ARS. \#\# 3. Justificatifs nécessaires Justifier que l’outil est en lien avec l’ARS et concerne plus de 2 professionnels de santé. ## Montant et financement Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Remplir un dossier de demande de subvention et rassembler les pièces demandées relatives au dispositif. 2. Ne pas engager les dépenses visées avant le dépôt (les dépenses visées ne devront pas être engagées). 3. Déposer le dossier via le site internet de la Communauté de communes ou l’envoyer par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 4. Recevoir un accusé de réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 5. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Économique (avis), puis présentation en Conseil Communautaire pour validation via délibération. 6. Après délibération : réception d’une notification d’attribution. 7. Signer une convention entre le demandeur et la collectivité dans un délai de 2 mois. 8. Après réalisation : transmettre (voie postale et/ou électronique) une demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée. 9. Paiement : la Communauté de communes mandate le paiement de la subvention sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli (incluant un plan de financement du projet) - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurance(s) professionnelle(s) (RC, perte d’exploitation, autres…) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Justificatif que l’outil est en lien avec l’ARS et concerne plus de 2 professionnels de santé - (Pour le paiement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le paiement) Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après - (Pour le paiement) Facture acquittée, objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27innovation%20num%C3%A9rique%20et%20aux%20pratiques%20collaboratives%20des%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27innovation%20num%C3%A9rique%20et%20aux%20pratiques%20collaboratives%20des%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27innovation%20num%C3%A9rique%20et%20aux%20pratiques%20collaboratives%20des%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27innovation%20num%C3%A9rique%20et%20aux%20pratiques%20collaboratives%20des%20professionnels%20de%20sant%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : santé, professionnels de santé. ### Quel est le montant de l'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé ? L'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 100%. Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé ? L'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Achats TIC, technologies numériques. Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s'implanter sur le territoire de la Communauté de communes. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé ? L'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à la transformation numérique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91.md) - [Aide à l'innovation numérique – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-3affe31479.md) - [Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c.md) - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-nouvelles-formes-d-organisation-du-travail-aff712655b.md) - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) - [Aide aux investissements matériels – CC Médoc Cœur de Presqu'île](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-bfaa37d2c0.md) - [Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-tpe-a-fort-potentiel-de-d86011d3d4.md) ## Aides pour le même projet - [Accélérateur IA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-ia-c5974c5c0f.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux-5348f8eace.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9578864cd7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)