# Aide à l'installation de nouvelles entreprises – CC Xaintrie Val'Dordogne

Informations mises à jour le 11 septembre 2025.

## En bref

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=73fbb9541f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Xaintrie Val'Dordogne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 3 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-de-nouvelles-entreprises-73fbb9541f/

## Présentation

- Favoriser l'installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ;
- Maintenir la dernière activité sur la commune ;
- Favoriser le maillage des activités économiques sur l'ensemble du territoire.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
- ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et /ou

mener leur projet sur ce même périmètre ;

- inscrites à l'INSEE ;
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
- dont l'activité n'est pas représentée sur la commune, ou risque de disparaître
- immatriculées depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d'aide.

Sont également éligibles :

- SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;
- exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises individuelles au régime micro fiscal ;
- professions libérales réglementées ;
- entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;
- entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d'une création d'entreprise, le chiffre d'affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;
- activités saisonnières dont la durée d'ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;
- commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
- secteurs d'activité exclus par les règlements européens ;
- hébergements touristiques (55.20Z) ;
- activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;
- activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ;
- activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;
- activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l'exception des codes NAF 74 ;
- activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l'exception des codes NAF 81 ;
- activités relevant de la Section P : Enseignement ;
- activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;
- activités de pharmaciens et opticiens.

## Pour quels projets

- Prestations de conseils, d'études et de diagnostics sur les thématiques suivantes :

- Diminution des prélèvements des ressources naturelles ;
- Economie circulaire ;
- RSE ;
- Transformation numérique ;
- Marketing/commercial/communication ;
- Transmission-reprise d'entreprise.

- Acquisition de biens d'équipements, neuf ou d'occasion, y compris les biens corporels d'un fonds de commerce lors d'une reprise d'entreprise ;

- Acquisition de biens immatériels :

- Prestations de création ou développement d'outils de communication (création de sites web marchands, contenus divers, Réseaux Sociaux) - hors maintenance, hébergement et consommables ;
- Logiciels.

- Location-gérance.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Etre conseillé et formé ; Gestion des emplois ; Acquérir, aménager un site, un local ; Réaliser une étude, un audit ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Le montant minimum d'investissement est de 3 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €.

Bonifications :

- 5 % si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire ;
- 500 € si si installation dans un bâtiment/local commercial vacant depuis plus

de 6 mois.

Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27installation%20de%20nouvelles%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Xaintrie%20Val%27Dordogne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27installation%20de%20nouvelles%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Xaintrie%20Val%27Dordogne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-installation-de-nouvelles-entreprises-73fbb9541f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27installation%20de%20nouvelles%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Xaintrie%20Val%27Dordogne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27installation%20de%20nouvelles%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Xaintrie%20Val%27Dordogne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-installation-de-nouvelles-entreprises-73fbb9541f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne ?

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises ?

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises ?

L'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Etre conseillé et formé ; Gestion des emplois ; Acquérir, aménager un site, un local ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'installation de nouvelles entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'installation de nouvelles entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à l'installation de nouvelles entreprises avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'installation de nouvelles entreprises de la CC Xaintrie Val'Dordogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Xaintrie Val'Dordogne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Xaintrie Val'Dordogne

- [Aide aux conseils – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-conseils-067da81db4.md)
- [Aide à l'investissement matériel ou immatériel – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-ou-immateriel-88eb8687a5.md)
- [Aide à la promotion des zones d'activités communautaires – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-promotion-des-zones-d-activites-communautaires-9cb6766200.md)
- [Aide à l'immobilier - Aide sur les devantures commerciales – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-aide-sur-les-devantures-commerciales-7b7fa1b506.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Aide à l'investissement en matériel productif – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-materiel-productif-7cfdb783ef.md)
- [Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-fca28e402d.md)
- [Aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-reprise-d-un-commerce-ou-entreprise-artisanale-et-51da09bf13.md)
- [Eco Pulse Numérique – Tulle Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/eco-pulse-numerique-76ade44488.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la transition numérique des entreprises – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transition-numerique-des-entreprises-c96d62c907.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=73fbb9541f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)