# Aide à l'investissement – CC Cagire Garonne Salat Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie, etc. Subvention jusqu'à 70 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4fade9d80d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Cagire Garonne Salat ; Département 31 - Haute-Garonne ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 70 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Artisanat, Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie, Tourisme (hôtels 2 étoiles et plus; restauration traditionnelle et labellisée), Services aux entreprises (BtoB), Agro-alimentaires, Associations (EI/EA + 50% recettes vente biens/services) | | Territoire | Territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-4fade9d80d/ ## Présentation Favoriser les implantations de nouvelles d'activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - qui ont un etablissement ou un projet d'établissement sur leterritoire de la communaute de communes ; - de plus de 1 an d'existence ; - jusqu'à 500 salaries ; - à jour des obligations fiscales et sociales ; - pouvant justifier d'un acte sous seing prive, d'un titre de proprieté du batiment et/ou de la parcelle. Sont éligibles sous conditions les SCI, SAS ou toute autre forme juridique portant le projet immobilier de la société bénéficiaire Secteurs éligibles : - Industrie ; - Artisanat ; - Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie ; - Tourisme : hôtels de 2 étoiles et plus, activités de restauration traditionnelle et labellisée ; - Services aux entreprises (BtoB) ; - Agro-alimentaires ; - Associations si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion ou d'Entreprise Adaptée et si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : - professions libérales, services financiers, banques, assurances ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'Etat ; - commerce de proximité ; - gîtes et chambres d'hôtes à l'exception des projets structurants en zone rurale / de montagne et comblant une carence de l'offre existante ; - parcs résidentiels de tourisme et résidence de tourisme ; - entreprises individuelles à l'exception des seules activités de loisirs , - activités BtoC. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte...) ; - Opérations de construction, de rénovation lourde (incluant la reprise d'unepartie du gros oeuvre et la remise aux normes du second oeuvre), d'agrandissement, d'extension. Ne sont pas éligibles : - investissements liés aux magasins ou sites de commercialisation ; - impôts et taxes ; - acquisition de terrains nus ; - auto-construction. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions La durée d'achèvement des travaux est fixée à 36 mois après l'accord de subvention. La réalisation de l'opération doit être motivée par le développement d'une entreprise qui s'engage à maintenir ou à créer des emplois pérennes (CDI en priorité). Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s'engage à débuter la construction d'un local professionnel au plus tard dans les deux ans qui suivent l'achat du terrain. Les opérations soutenues doivent à minima présenter 15 000 € HT de dépenses éligibles. Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux. Pour l'acquisition d'un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'aides publiques lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 50 000 € par opération. Ce plafond pourra être revu à la hausse (jusqu'à 70 000 €) en fonction du caractère structurant du projet, des retombées économiques pour le territoire (créations nettes d'emplois ; à partir de 5 emplois ou plus dont CDI ou CDD d'une durée à minima de 3 ans), de l'impact environnemental (démarche de transition écologique et environnementale). Le taux dépendra de la taille de l'aide et de sa localisation. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20%E2%80%93%20CC%20Cagire%20Garonne%20Salat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C2%BB%20%28CC%20Cagire%20Garonne%20Salat%2C%20D%C3%A9partement%2031%20-%20Haute-Garonne%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-4fade9d80d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20%E2%80%93%20CC%20Cagire%20Garonne%20Salat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20%C2%BB%20%28CC%20Cagire%20Garonne%20Salat%2C%20D%C3%A9partement%2031%20-%20Haute-Garonne%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-4fade9d80d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat ? L'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat, Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie, Tourisme (hôtels 2 étoiles et plus; restauration traditionnelle et labellisée), Services aux entreprises (BtoB), Agro-alimentaires, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement ? L'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 70 000 €. Subvention plafonnée à 50 000 € par opération. Ce plafond pourra être revu à la hausse (jusqu'à 70 000 €) en fonction du caractère structurant du projet, des retombées économiques pour le territoire (créations nettes d'emplois ; à partir de 5 emplois ou plus dont CDI ou CDD d'une durée à minima de 3 ans), de l'impact environnemental (démarche de transition écologique et environnementale). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement ? L'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser les implantations de nouvelles d'activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement de la CC Cagire Garonne Salat avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Cagire Garonne Salat, Département 31 - Haute-Garonne, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Cagire Garonne Salat - [Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Hauts Tolosans](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-745c2fb757.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Volvestre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-7712bcb92d.md) - [Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs – CC Terres du Lauragais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-commerces-de-centre-bourgs-aad14de28a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – Agglomération Gaillac-Graulhet](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-ae7e28b8ec.md) ## Aides pour le même projet - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4fade9d80d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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