# Aide à l'investissement - Commerce et artisanat – CC du Pays de Cruseilles Informations mises à jour le 24 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement - Commerce et artisanat s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Cruseilles (Haute-Savoie). Subvention de 1 000 € à 4 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=00cbb515c8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays de Cruseilles | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 4 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerces de proximité avec un point de vente à destination des particuliers, Entreprises de métiers d'art avec point de vente, Entreprises de restauration de monuments historiques (agrément MH ou certifications Qualibat MH) | | Territoire | Territoire de la CC du Pays de Cruseilles (Haute-Savoie) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 24 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8/ ## Présentation Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. ## Qui peut en bénéficier ENTREPRISES ELIGIBLES : Micro-entreprises et TPE : - ayant un effectif inférieur à 10 salariés ; - ayant un chiffre d'affaires annuel ou total du bilan \< 2 000 000 €. Une exception à l'application de ces plafonds pourra être faite pour les établissements appartenant à des Coopératives d'Activité et d'Emploi (dans le cadre de projets de création d'entreprises) qui potentiellement dépassent les seuils en termes d'effectifs et de chiffre d'affaires. Autres critères : - avoir une surface du point de vente inférieure à 150 m² ; - être en phase de création, de reprise ou de développement ; - être indépendantes (y compris franchisées) ; - Etre inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Registre national des Associations ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 (ou par tout texte modificatif ou venant s'y substituer) ; - être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : - entreprises relevant du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand ; - entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation ; - succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; - sociétés civiles immobilières (SCI) ; - entreprises situées dans les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) ; - zones industrielles, commerciales et artisanales (Parc d'activités économiques - PAE - de la Caille, etc.). SECTEURS ELIGIBLES : - Commerces de proximité avec un point de vente à destination des particuliers ; - Entreprises de métiers d'art avec point de vente ; - Entreprises de restauration de monuments historiques ayant l'agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas). Ne sont pas éligibles : - professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes...), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers ; - activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l'investissement spécifique de la Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES ; - restauration rapide ; - services à la personne, micro-crèches ; - artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; - établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre ; - activités de pleine nature ; - hébergement marchand (hôtels, campings, etc) ; - maisons de santé. ## Pour quels projets - Investissements d'optimisation énergétique : isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d'énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l'exclusion de l'éolien) visant l'autoconsommation, bornes de chargement de voitures électriques, etc. ; - Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, systèmes d'alarmes, etc.) ; - Investissements liés au numérique (équipements informatiques/numériques et sites marchands) ; - Investissements liés à la prise en compte du handicap (ex : rampe d'accès y compris gros-œuvre) ; - Autres investissements : - investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; - aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; - investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click & collect, etc.) ; - investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc. Ne sont pas éligibles : - acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; - en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier et/ou de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements non liés à la reprise du fonds de commerce et au matériel existant ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise par elle-même ; - investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc. ; - acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d'en faire le point de vente ; - véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ; - matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ; - supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; - frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ; - achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; - sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ; - dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Achats TIC, technologies numériques ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 4 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Cruseilles (Haute-Savoie) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Cruseilles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Cruseilles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Cruseilles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Cruseilles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles ? L'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pays de Cruseilles (Haute-Savoie). Une exception à l'application de ces plafonds pourra être faite pour les établissements appartenant à des Coopératives d'Activité et d'Emploi (dans le cadre de projets de création d'entreprises) qui potentiellement dépassent les seuils en termes d'effectifs et de chiffre d'affaires. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat ? L'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 4 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 4 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat ? L'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; etc. Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement - Commerce et artisanat de la CC du Pays de Cruseilles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays de Cruseilles. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox – CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-au-commerce-de-proximite-ecoprox-93257afa39.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Bassin d'Aubenas](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-20a28ce09f.md) - [Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve – CC Cluses Arve et Montagnes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-air-entreprise-de-la-vallee-de-l-arve-3fb72e61d1.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide au renouvellement de véhicule – Grand Annecy Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-renouvellement-de-vehicule-81e867346c.md) - [Aide au désamiantage de toiture – Grand Annecy Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-desamiantage-de-toiture-a523d4ed7f.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=00cbb515c8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)