# Aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales Informations mises à jour le 30 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn ; secteurs : Commerce, Artisanat, Restauration, etc. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e577f3407f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Plafond | 3 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs | | Secteurs | Commerce, Artisanat, Restauration, Hôtellerie, Alimentation, Commerce de détail | | Territoire | Haute-Garonne, Tarn | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 30 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-activites-commerciales-et-artisanales-e577f3407f/ ## Présentation Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d'activités commerciales et artisanales. ## Qui peut en bénéficier - Commerces alimentaires spécialisés ; - Alimentations générales, les épiceries ; - Restaurants, traiteurs, café-tabacs, hôtels ; - Commerces de détails ; - Commerces ou artisans disposant d'un espace de vente. Les entreprises devront : - être inscrites au RNE ; - justifier d'une implantation sur le territoire de la Communauté d'agglomération, et avoir leur siège social en Occitanie ; - relevant du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place ; - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. Eligibilité territoriale : - Pour les communes de plus de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée dans un périmètre de revitalisation (linéaires commerciaux, périmètres de sauvegarde, périmètre ORT, etc..) ; - Pour les communes de moins de 3 500 habitants : est éligible, toute entreprise implantée au sein de la commune, à l'exclusion des entreprises à l'exclusion des entreprises ayant une surface de vente de plus de 300m², les zones d'activités économiques communautaires. ## Pour quels projets - Travaux de création ou d'amélioration de vitrines commerciales (en respectant les normes imposées par les documents d'urbanisme) ; - Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments liés à l'activité (hors habitation) ; - Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments liés à l'activité (hors habitation) ; - Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l'application de normes sanitaires et de sécurité) ; - Travaux d'enseignes et de façades (en respectant les normes imposées par les documents d'urbanisme) ; - Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. ## Conditions Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 2 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Garonne, Tarn - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-activites-commerciales-et-artisanales-e577f3407f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-activites-commerciales-et-artisanales-e577f3407f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ? L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Garonne, Tarn. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Restauration, Hôtellerie, Alimentation, Commerce de détail. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ? L'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à compter de la date du vote de la subvention. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ? La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales. Soutenir les projets visant la création, la reprise et le développement d'activités commerciales et artisanales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des activités commerciales et artisanales avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e577f3407f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)