# Aide à l'investissement des entreprises – CC du Pays d'Uzerche Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Activités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 30%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3e593fa43c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays d'Uzerche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Activités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier, Activités de l'économie sociale et solidaire, Activité exercée par une entreprise franchisée | | Territoire | Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) | | Date limite | 30 juin 2029 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-3e593fa43c/ ## Présentation Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises du territoire par l'acquisition de matériel productif neuf ou d'occasion ou par la rénovation ou l'aménagement de locaux commerciaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029. ## Qui peut en bénéficier Entreprises exerçant les activités suivantes : - Activités commerciales (de détail et de gros) ; - Activités artisanales ; - Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier ; - Activités de l'économie sociale et solidaire ; - Activité exercée par une entreprise franchisée. Types d'entreprises inéligibles : - Société civile immobilière (SCI) ; - Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ; - Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ; - Association n'ayant pas une vocation économique ; - Entreprises en difficulté. Activités non éligibles : - Activités financières et assurances ; - Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ; - Activités d'expertise ; - Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ; - Activités d'hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ; - Activités de location de biens fonciers ; - Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ; - Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d'un numéro RPPS ; - Activités n'ayant, plus largement, pas une vocation économique. ## Pour quels projets - Dépenses pour l'achat de matériel productif neuf ou d'occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve : - qu'il soit cédé par un professionnel (fourniture de devis et factures en bonne et due forme) ; - que le vendeur délivre un document attestant que le matériel est conforme aux normes applicables et n'a pas déjà bénéficié d'une subvention publique. - Dépenses liées à l'aménagement ou à la rénovation d'un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, vitrine, etc.). Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises devront : - disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ; - être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ; - être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ; - avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ; - avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ; - maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ; - sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ; - maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ; - informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant). Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet. Les dépenses devront être comprises : - entre 1 000 et 8 000 € pour le matériel productif ; - entre 2 000 et 25 000 € pour l'immobilier d'entreprise. ## Montant et financement - Matériel productif : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 400 € ; - Immobilier d'entreprise : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile. Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 30 juin 2029 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-3e593fa43c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20d%27Uzerche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-3e593fa43c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche ? L'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Activités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier, Activités de l'économie sociale et solidaire, Activité exercée par une entreprise franchisée. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises ? L'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises ? L'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises du territoire par l'acquisition de matériel productif neuf ou d'occasion ou par la rénovation ou l'aménagement de locaux commerciaux. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des entreprises ? Date limite de dépôt pour l'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement des entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche. Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, etc.). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays d'Uzerche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays d'Uzerche - [Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-4cc8e44560.md) - [Aide aux entreprises à fort impact territorial – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-a-fort-impact-territorial-944fce478a.md) - [Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-fca28e402d.md) - [Aide aux investissements à destination des professionnels de santé – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-a-destination-des-professionnels-de-sante-23143c3119.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'investissement en matériel productif – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-materiel-productif-7cfdb783ef.md) - [Aide aux investissements des entreprises – CC du Pays de Lubersac-Pompadour](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-88805364f4.md) - [Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique – CC Vézère Monédières Millesources](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-aux-investissements-pour-la-dynamisation-du-tissu-economique-b774cd14d5.md) - [Aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-des-hebergements-touristiques-ba04a4de8e.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md) - [Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-routier-9ac66c326b.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3e593fa43c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)