# Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo Informations mises à jour le 10 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.) ; secteurs : Artisanat, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 12 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec4dbfadec&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Arche Agglo | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 12 500 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Métiers d'art | | Territoire | Territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec/ ## Présentation Aider les petites entreprises de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un local sans point de vente accessible au public. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - inscrites au Répertoire National des Entreprises ; - qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État, dont le code APE est répertorié dans le référentiel NAFA (Nomenclature d'Activités Françaises et d'Artisanat), ou relevant des entreprises des métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ; - ayant de 0 à 3 salariés ; - réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos ; - en phase de création, de reprise ou de développement. En cas de création d'entreprise, I'activité ne doit pas instaurer une distorsion de concurrence ; - indépendantes (y compris franchisées) ; - sans point de vente relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; - exerçant une activité à l'année. Ne sont pas éligibles : - entreprises relevant du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand ; - succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; - SCI. ## Pour quels projets - Investissements de contrainte (induits notamment par I'application de normes sanitaires) ; - Investissements de capacité (permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert) ; - Investissements de productivité (les investissements visés sont ceux qui permettent à I'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité) ; - Investissements liés à l'installation ou la rénovation du local, neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) : - investissements de rénovation : mise en accessibilité du local, façades, enseignes, éclairage, aménagement intérieur, etc. ; - frais de maîtrise d'œuvre, les conseils d'architecte, d'architecte d'intérieur, conseils d'expertises, frais d'étude, etc. ; - équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; - investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; - investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules professionnels utilitaire. - Supports et les prestations intellectuelles de communication (site internet, logo, identité visuelle, plaquettes, flyers, cartes de visite, vitrophanie, mailings, emailings, etc.). Ne sont pas éligibles : - acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; - en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - coût des matériaux et fournitures relatifs aux travaux réalisés par I'entreprise, pour elle-même ; - investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, murs, toit, dalle, etc.) ; - matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ; - frais de déménagement, de stockage durant les travaux ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ; - dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Actions de promotion commerciale, communication ## Conditions Les dépenses subventionnables devront être comprises entre 5 000 et 50 000 €. L'entreprise doit réaliser les investissements prévus dans un délai de deux ans maximum à compter de la date d'envoi du courrier de notification. ## Montant et financement Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. Une majoration de 10 % du taux d'aide (soit un taux d'intervention de 25 %) sera accordée pour les dépenses d'investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-dessous : - réalisation de travaux d'isolation (en vue d'obtenir des économies d'énergie) ; - investissement dans des éclairages led ; - installation d'un système de chauffage performant (exemple : pompe à chaleur) ; - achat d'un véhicule utilitaire professionnel électrique neuf (aide plafonnée à 3 000 €). Plafonds de l'aide : - Pour les entreprises réalisant majoritairement (\>50%) des dépenses d'investissement écologiquement responsable (taux à 25 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 € ; - Pour les entreprises réalisant majoritairement d'autres investissements (taux à 15 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €. L'aide ne pourra pas être cumulée avec l'aide aux entreprises artisanales avec points de vente. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20artisanales%20sans%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20Arche%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20artisanales%20sans%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Arche%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20artisanales%20sans%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20Arche%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20artisanales%20sans%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Arche%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo ? L'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Arche Agglo (Ain, Ardèche, Cher, etc.). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente ? L'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 12 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. Pour entreprises indépendantes (même franchisées) de 0 à 3 salariés, CA \< 500 k€ HT. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente ? L'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo. L'aide ne pourra pas être cumulée avec l'aide aux entreprises artisanales avec points de vente. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente d'Arche Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Arche Agglo. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides d'Arche Agglo - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf.md) ## Autres aides sur le même territoire - [Aide à l'investissement productif durable – CC de la Plaine de l'Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-durable-477d291c31.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services – CC de la Veyle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-artisanales-commerciales-et-de-services-f741d5a08b.md) - [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Grand Sud](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-0779e796a4.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Fonds Partenarial Economie de Proximité – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-2eaf6c24d7.md) - [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Vierzon-Sologne-Berry](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-dac1d34a57.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ec4dbfadec&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)