# Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale – CA d'Épinal Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges) ; secteurs : Economie sociale et solidaire (ESS), Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d87a67088a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA d'Épinal | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Secteurs | Economie sociale et solidaire (ESS), Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) | | Territoire | Territoire de la CA d'Épinal (Vosges) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a/ ## Présentation Favoriser l'investissement matériel de production des structures relevant de l'ESS et bénéficiant de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"pour des projets de création, modernisation ou du développement de l'appareil de production en faveur du développement des circuits-courts et de l'autonomie alimentaire du territoire, dans une démarche uniquement collective. Ce dispositif intervient en complément de l'aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif "Aides aux entreprises d'utilité Sociale". ## Qui peut en bénéficier Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales répondant aux critères suivants : - dispositions communes définies à l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS ; particulièrement celles poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi, dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une des trois conditions spécifiées dans l'article 2 ; - agréées ou remplissant les conditions permettant de prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", au sens du point I de l'article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS), ET celles bénéficiant de plein droit de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" au sens du point II de l'article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS ; - disposant d'un siège social ET créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. Ne sont pas éligibles : - entreprises solidaires d'utilité sociale agréées assimilées (point III de l'article 11 de la loi ESS précitée) ; - structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ; - projets à vocation sociale, solidaire mais sans objet économique ; - Projets portés par un tiers, pour le compte d'une structure non encore créée. ## Pour quels projets Projets d'investissements matériels liés à la création et au développement de structure, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans la priorité stratégique de la Communauté d'Agglomération d'Epinal en faveur du développement des circuits-courts et de l'autonomie alimentaire, dans une démarche uniquement collective. Investissements éligibles : investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l'appareil de production. Le dispositif pourra également accompagner des structures en création sous réverse de l'examen de la viabilité du projet, de l'autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d'utilité sociale. Ne sont pas éligibles, les investissements liés à : - achat de terrain, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers, par exemple constructions, extensions, rénovations (ces travaux peuvent relever sous conditions d'undispositif d'aide à l'investissement immobilier) ; - frais liés à des prestations de service par exemple : fais d'immatriculation, de transport ; - consommables. La location financière simple est exclue. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions L'entreprise devra être situation régulière à l'égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne pas faire l'objet d'une procédure collective. Le montant des investissements éligibles s'élève à 30 000 € HT minimum. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Si le projet peut bénéficier d'un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l'instruction des demandes d'aides. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA d'Épinal (Vosges) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20d%27utilit%C3%A9%20sociale%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20d%27utilit%C3%A9%20sociale%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20d%27utilit%C3%A9%20sociale%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20d%27utilit%C3%A9%20sociale%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal ? L'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges). Secteurs d'activité cités par la source : Economie sociale et solidaire (ESS), Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ? L'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ? L'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements. Projets d'investissements matériels liés à la création et au développement de structure, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans la priorité stratégique de la Communauté d'Agglomération d'Epinal en faveur du développement des circuits-courts et de l'autonomie alimentaire, dans une démarche uniquement collective. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal. La location financière simple est exclue. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale de la CA d'Épinal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA d'Épinal. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA d'Épinal - [Aide à l'investissement productif – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-30e8e8e610.md) - [Aides à la location – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-la-location-a88e7a3379.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-1aefa20ae6.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation-du-45aee1a25a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-promotion-du-territoire-via-l-activite-6007dc13c9.md) - [Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité – CA Saint-Dié-des- Vosges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite-bc8f5ac44c.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt participatif Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-participatif-grand-est-5c4b5fe9fa.md) - [Fonds Régional de Garantie Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-regional-de-garantie-grand-est-7ff5ebd872.md) - [Grand Est Investissements Productifs Durables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-investissements-productifs-durables-c343fc2fb2.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d87a67088a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)