# Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire – Région Hauts-de-France Informations mises à jour le 6 octobre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df40859aac&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Secteurs | Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | Hauts-de-France | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 6 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-df40859aac/ ## Présentation Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de l'ESS : - associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ; - sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ; - entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ; - groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) - sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : - sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant "entreprise de l'économie sociale et solidaire" et ne présentant pas d'agrément ; - projets créant moins de 0,8 ETP CDI ; - professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ; - activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ; - secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ; - entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à la création des structures de l'ESS" (délibération n°20170447) ; - entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif "Aide à l'émergence des structures de l'ESS" (délibération n°20170446). ## Pour quels projets - Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ; - Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.). Ne sont pas éligibles : - investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ; - investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Les associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique - Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) - Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Les entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) - Les groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) - Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l'agrément ESUS Les dépenses d'investissement éligibles devront être supérieures ou égales à 20 000 €, dans la limite d'un taux maximum d'intervention régionale de 50 %. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Déposer la demande de subvention sur la plateforme « aides et subventions » de la Région :, durant les périodes de sélection par appel à projets permanent ouvert sur toute la durée de validité du présent cadre d'intervention. 2. Consulter le calendrier (dates d'ouvertures et limites de dépôts) mis à jour sur et sur (une à deux périodes de sélection chaque année). 3. Les services de la Région Hauts-de-France vérifient la recevabilité et l'éligibilité des projets déposés. 4. Les projets présélectionnés sont soumis au vote des élus régionaux et font l'objet d'une délibération arrêtant la liste définitive des projets retenus. 5. Signature d'une convention entre la Région Hauts-de-France et chaque porteur de projet sélectionné (modalités/conditions de réalisation, modalités de financement et de versement de la subvention). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-df40859aac%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20entreprises%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-df40859aac%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France ? L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ? L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ? L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ? L'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France s'applique dans les Hauts-de-France. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Hauts-de-France - [Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-defense-souverainete-territoriale-hauts-de-france-4ed525468c.md) - [Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md) - [Aide au développement des PME réalisant un saut technologique – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-realisant-un-saut-technologique-d686002b22.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-industrielles-productives-et-services-aux-e39570b1c1.md) - [Aide à l'implantation – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-0601e71163.md) - [Aide au développement des TPE – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-116338f90f.md) - [Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME – Agglo Hénin-Carvin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/coup-d-pouce-aide-aux-investissements-productifs-des-tpe-et-des-pme-1f31e0077a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-un-site-web-3643b7cb13.md) - [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df40859aac&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)