# Aide à l'investissement des transitions - TPE – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le 8 décembre 2025.

## En bref

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fedf02a6ea&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Nouvelle-Aquitaine |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 000 € |
| Taux / intensité | 35% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Nouvelle-Aquitaine |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 8 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-transitions-tpe-fedf02a6ea/

## Présentation

- Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
- Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

## Qui peut en bénéficier

TPE.

Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes.

## Pour quels projets

Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l'acquisition de véhicules, à l'obtention d'une certification ou d'une norme réglementaire et au financement en crédit-bail

- Types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Bénéficiaire :

- Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
- Ne sont pas éligibles : l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

Critères de sélection :

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit :

- Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

- La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
- La recherche de financement et de partenaires
- La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Dépenses / investissements :

- Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles.
- Ne sont pas éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

## Montant et financement

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Réaliser un accompagnement préalable auprès d’une structure adéquate (ex : CCI, Chambre des Métiers, ADI, EPCI, cabinets spécialisés…).
2. Constituer le dossier de demande de financement à la Région.
3. Rassembler et joindre les différentes pièces justificatives, dont la charte d’engagement signée.
4. Télécharger et compléter le document « Demande préalable » (modèle fourni).
5. Déposer le dossier de demande de financement à la Région Nouvelle-Aquitaine.
6. Attendre l’étude du dossier (à réception du dossier transmis à l’issue d’un accompagnement) puis l’instruction et la décision d’attribution par l’Assemblée Régionale.

### Pièces à fournir

- Dossier de demande de financement à la Région (à déposer)
- Pièces justificatives (non détaillées sur la page)
- Charte d’engagement signée
- Demande préalable (DET-FEDER\_InvestTrans\_TransfNum\_TPEPtentiel\_R&D\_2)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20transitions%20-%20TPE%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20transitions%20-%20TPE%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-transitions-tpe-fedf02a6ea%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20transitions%20-%20TPE%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20des%20transitions%20-%20TPE%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-des-transitions-tpe-fedf02a6ea%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, en Nouvelle-Aquitaine. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des transitions - TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 35%. Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

L'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire. Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement des transitions - TPE ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement des transitions - TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement des transitions - TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Nouvelle-Aquitaine.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

- [Parcours "De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-de-la-matiere-a-la-marque-parcours-de-valorisation-pour-innover-et-se-32716115f5.md)
- [Aide au conseil à l'économie circulaire – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-conseil-a-l-economie-circulaire-0d63baedd9.md)
- [Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-de-nouvelles-activites-en-economie-circulaire-3ce0406a99.md)
- [Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-actions-collectives-dans-l-economie-circulaire-a50dbf92c6.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Aide à la transition écologique des entreprises artisanales – CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transition-ecologique-des-entreprises-artisanales-3266e238d6.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire-e3e602103d.md)
- [Aide aux conseils – CC Xaintrie Val'Dordogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-conseils-067da81db4.md)
- [Appel à projets Téro – CA de la Rochelle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tero-0a682e1bda.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-du-recyclage-et-du-reemploi-des-dechets-8dad168469.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fedf02a6ea&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)