# Aide à l'investissement immobilier – CC du Nivernais Bourbonnais Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre) ; secteurs : commerciale, artisanale, industrielle, service. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1fbd943291&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Nivernais Bourbonnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | commerciale, artisanale, industrielle, service | | Territoire | Territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-1fbd943291/ ## Présentation Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. ## Qui peut en bénéficier TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service: - immatriculée au RNE ; - à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création). L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante et maintenant le ou les emplois existants. ## Pour quels projets Opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Montant et financement Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20du%20Nivernais%20Bourbonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Nivernais%20Bourbonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-1fbd943291%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20du%20Nivernais%20Bourbonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Nivernais%20Bourbonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-1fbd943291%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Nivernais Bourbonnais (Nièvre). L'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d'activité ou développant l'activité existante et maintenant le ou les emplois existants. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'acquisition, de construction, d'extension ou de rénovation. Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais. L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC du Nivernais Bourbonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Nivernais Bourbonnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-modernisation-des-commerces-de-proximite-8d486afeea.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Sud Nivernais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad4600fb8d.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Haut Nivernais - Val d'Yonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b6b0180cf6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Coeur de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-6cdf836082.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Bazois Loire Morvan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-aa15bc13d7.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-cd4d2a9b6e.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1fbd943291&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)