# Aide à l'investissement immobilier – CC Piémont Cévenol

Informations mises à jour le 16 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9626fb297b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Piémont Cévenol |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, services à l'industrie, commerces de proximité (première nécessité en milieu rural), artisanat de production et de service |
| Territoire | Territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-9626fb297b/

## Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

## Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles :

- industrie ;
- services à l'industrie ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
- artisanat de production et de service.

Ne sont pas éligibles :

- micro-entrepreneurs ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
- activités de vente par correspondance ;
- activités polluantes.

## Pour quels projets

- Opérations d'acquisitions de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K € ;
- Honoraires liés à la conduite du projet ;
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments pour un montant minimum de travaux de 50 000 € et la création d'un emploi et pour une surface d'activité de production de 100 m2 minimum ;
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment ;
- Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.

L'entreprise devra :

- maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ;
- maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans..

## Montant et financement

Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard)
- Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Pi%C3%A9mont%20C%C3%A9venol&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Pi%C3%A9mont%20C%C3%A9venol%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-9626fb297b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20Pi%C3%A9mont%20C%C3%A9venol&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20Pi%C3%A9mont%20C%C3%A9venol%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-9626fb297b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise. Subvention jusqu'à 10 000 € pour aider les TPE/PME (et associations ESS assimilées à une entreprise) du Piémont Cévenol à financer un investissement immobilier (construction, extension, rénovation, acquisition).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Piémont Cévenol.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Piémont Cévenol

- [Aide levier – CC Piémont Cévenol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-a2755d961d.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Beaucaire Terre d'Argence](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-c36b933f22.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pays de Sommières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-148513fc04.md)
- [Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-23e5248c64.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – Nîmes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-654358f7ca.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Gard – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-gard-c7bea0e7ca.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9626fb297b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)