# Aide à l'investissement immobilier – CC des Loges Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Loges (Loiret). Subvention jusqu'à 60 000 €, intensité : 6%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a727df2ea4&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Loges | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 60 000 € | | Taux / intensité | 6% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, industrie, services aux entreprises, commerce de gros, commerce de détail, hôtellerie, autres hébergements touristiques | | Territoire | Territoire de la CC des Loges (Loiret) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-a727df2ea4/ ## Présentation Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - Inscrites au RNE ; - Exerçant une activité dans les secteurs de l'artisanat, de l'industrie, des services aux entreprises, du commerce de gros, du commerce de détail (300m²), de l'hôtellerie ou autres hébergements touristiques ; - Ayant leur siège social ou leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges ; - A jour de leur obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales ; - Non soumise à une procédure collective d'insolvabilité ; - Disposant de capitaux propres positifs. L'aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires. Ne sont pas éligibles : - Professions libérales ; - Pharmacies ; - Agences immobilières et services de location immobilière ; - Activités de services financiers et courtage ; - Agences de voyage ; - Activités d'achat-revente de véhicules ; - Activités présentes dans les galeries marchandes ; - Commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m² ; - Activités d'hébergements touristiques (hors hôtels) ; - Activités agricoles. ## Pour quels projets Sont éligibles : - Travaux de construction ou d'extension du bâtiment (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, revêtement des sols et des murs, ravalement, plâtrerie, enduits, plomberie, électricité, chauffage, peintures, clôtures, grilles, enseignes sur les façades) ; - Travaux de réhabilitation, dans le cas de la reprise d'une friche. Sont prioritaires : - projets permettant la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique (investissements permettant de réduire les consommations d'énergies, d'utiliser des sources d'énergies non carbonées, de favoriser la densification foncière, etc.) ; - projets des entreprises s'engageant à participer à toutes manifestations permettant de promouvoir l'emploi sur le territoire de la CC des Loges (forum de l'emplois pour faire connaître son métier, ses besoins, accueil de stagiaires (stage dès la 3ème, etc.)). Ne sont pas éligibles : - Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; - Frais d'honoraires et d'acquisition immobiliers (maître d'oeuvre, études, géomètre, notaire) ; - Travaux de mise aux normes ; - Travaux d'entretien courant du bâtiment ; - bâtiments ou partie de bâtiment destinés à être loués à des tiers (sauf cas de la SCI louant à la société d'exploitation). - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les dépenses devront être comprises entre 150 000 et 1 000 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d'acquisition d'une friche ou un projet de construction/extension vertueux en matière environnementale des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €. Subvention représentant 4 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000€. Les entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide au titre du présent règlement ne pourront prétendre à ce même dispositif qu'après une période de 5 ans, calculée entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande. Le total des aides publiques ne peut dépasser 20 % du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Loges (Loiret) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20des%20Loges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Loges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-a727df2ea4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20des%20Loges&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Loges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-a727df2ea4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Loges (Loiret). L'aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 60 000 €. Intensité de l'aide : 6%. Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d'acquisition d'une friche ou un projet de construction/extension vertueux en matière environnementale des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC des Loges avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Loges. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Loges - [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-fa84285a9d.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a727df2ea4&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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