# Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales

Informations mises à jour le 21 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Porte des Vosges Méridionales (Allier, Jura, Vosges) ; secteurs : Industrie, Services aux entreprises, etc. Subvention de 10 000 € à 50 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ab80c37224&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Porte des Vosges Méridionales ; CC de la Région de Rambervillers ; CC de l'Ouest Vosgien ; CC des Bruyères Vallons des Vosges ; CC des Hautes Vosges ; CC des Vosges Côté Sud Ouest ; CC Terres d'eau ; Département 88 - Vosges |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 - 50 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Services aux entreprises, Bâtiment et Travaux publics, Transports et logistiques, Commerce (surface \< 400m²), Artisanat, Coopératives agricoles |
| Territoire | Territoire de la CC de la Porte des Vosges Méridionales (Allier, Jura, Vosges) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 21 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224/

## Présentation

Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extensions, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment.

## Qui peut en bénéficier

STRUCTURES ELIGIBLES :

Entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 10 M €, inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

- Entreprises en difficulté ;
- Micro-entrepreneurs ;
- Professions libérales.

SECTEURS ELIGIBLES :

- Industrie ;
- Services aux entreprises ;
- Bâtiment et Travaux publics ;
- Entreprises de transports et logistiques ;
- Commerce dont la surface est inférieure à 400m² ;
- Artisanat ;
- Coopératives agricoles.

Ne sont pas éligibles :

- commerce éphémère ;
- vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ;
- agences immobilières ;
- promotion immobilière ;
- activités de services comptables et financiers ;
- activités de formation ;
- cabinet d'assurance ;
- station de lavage de véhicules.

## Pour quels projets

- Investissements immobiliers dans le cadre d'une construction, d'une extension, d'un aménagement, ou d'une rénovation d'un bâtiment et les frais inhérents ;
- Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier.

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions immobilières ;
- achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l'entreprise elle-même (sauf s'il s'agit du coeur de métier de l'entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées) ;
- honoraires juridiques ;
- rachat de part des SCI .

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Aide à l’immobilier d’entreprise

\> Vous souhaitez mener à bien un projet de construction, d’agrandissement ou rénovation de vos locaux professionnels ?

Le montant des travaux est supérieur à 10 000€ HT.

Vous pouvez être éligible à l’aide à l’immobilier d’entreprise cofinancée par le Département des Vosges et la Communauté de Communes. (voir le règlement)

Activités éligibles :

- Industrie
- Services aux entreprises
- Bâtiment et Travaux publics
- Entreprises de transports et logistiques
- Commerce dont la surface est inférieure à 400m²
- Artisanat

Important : Les demandes doivent être déposées avant toute signature de devis.

## Montant et financement

Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à :

- 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ;
- 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT.

A titre exceptionnel, le montant de l'aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l'aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l'EPCI et le Département.

L'aide sera fixée dans la limite des taux d'intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.

L'aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise (hors subvention).

L'intervention conjointe de l'EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois.

L'aide accordée est cumulable avec d'autres aides dans la limite de la réglementation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Prendre connaissance du règlement ("Télécharger le règlement - Aide à l'immobilier d'entreprise").
2. Déposer la demande de subventions via le guichet en ligne :.
3. Déposer la demande avant toute signature de devis.
4. Pour toute question, contacter la Direction de l’Attractivité des Territoires (coordonnées ci-dessous).

### Pièces à fournir

- Lettre d’intention déposée sur le guichet citoyen MAELIS (avant le commencement des travaux)
- Dossier complet (à déposer dans les 6 mois suivant la date d’accusé réception par le service instructeur)
- Plan de financement (exigé lorsque le projet dépasse 30 000 € HT d’investissement)
- Factures de fourniture et pose (justifiant un investissement éligible minimum de 10 000 € HT) ; factures d’un montant unitaire minimum de 300 € HT
- État récapitulatif des dépenses (postes de dépenses, nom du fournisseur, montant des dépenses acquittées)
- Copie des dépenses acquittées (copies des factures acquittées)
- Lettre d’intention (à déposer avant le commencement des travaux)
- Arrêté de classement de la structure d’hébergement (pour tout type d’hébergement soumis à classement : hôtels, campings, villages vacances, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Porte des Vosges Méridionales (Allier, Jura, Vosges)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Porte%20des%20Vosges%20M%C3%A9ridionales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Porte%20des%20Vosges%20M%C3%A9ridionales%2C%20CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Rambervillers%2C%20CC%20de%20l%27Ouest%20Vosgien%2C%20CC%20des%20Bruy%C3%A8res%20Vallons%20des%20Vosges%2C%20CC%20des%20Hautes%20Vosges%2C%20CC%20des%20Vosges%20C%C3%B4t%C3%A9%20Sud%20Ouest%2C%20CC%20Terres%20d%27eau%2C%20D%C3%A9partement%2088%20-%20Vosges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Porte%20des%20Vosges%20M%C3%A9ridionales&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Porte%20des%20Vosges%20M%C3%A9ridionales%2C%20CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Rambervillers%2C%20CC%20de%20l%27Ouest%20Vosgien%2C%20CC%20des%20Bruy%C3%A8res%20Vallons%20des%20Vosges%2C%20CC%20des%20Hautes%20Vosges%2C%20CC%20des%20Vosges%20C%C3%B4t%C3%A9%20Sud%20Ouest%2C%20CC%20Terres%20d%27eau%2C%20D%C3%A9partement%2088%20-%20Vosges%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Porte des Vosges Méridionales (Allier, Jura, Vosges). Entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 10 M €, inscrites au RNE.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Le montant de l'aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l'EPCI et le Département.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extensions, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales. A titre exceptionnel, le montant de l'aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales. L'aide sera fixée dans la limite des taux d'intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Porte des Vosges Méridionales avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC de la Région de Rambervillers, CC de l'Ouest Vosgien, CC des Bruyères Vallons des Vosges, CC des Hautes Vosges, CC des Vosges Côté Sud Ouest, CC Terres d'eau, Département 88 - Vosges.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de la Porte des Vosges Méridionales

- [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-6806462509.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc.md)
- [Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-immobiliere-bce8a35c77.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles – CC Porte du Jura](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-industrielles-ebdfec0c4d.md)

## Aides pour le même projet

- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ab80c37224&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)