# Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi

Informations mises à jour le 8 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn) ; secteurs : Industrie, Industrie Agro-Alimentaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0b5afc067c&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Aux sources du canal du Midi |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Industrie Agro-Alimentaire, Services à l'industrie, Artisanat, Tourisme, Bois, Biotechnologie |
| Territoire | Territoire de la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 8 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c/

## Présentation

Conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois dans les secteurs cibles stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- de toutes tailles ;
- domiciliées ou ayant un projet de domiciliation dans l'année à venir sur le territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi ;
- s'acquittant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur le territoire ;
- inscrites au RNE ;
- en situation de régularité au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- justifiant d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial,
- n'ayant pas engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.

Les entreprises de l'ESS sont également éligibles.

SECTEURS ELIGIBLES :

- Industrie, dont Industrie Agro-Alimentaire ;
- Services à l'industrie (ingénierie, informatique, transport, logistique, etc.) ;
- Artisanat
- Tourisme ;
- Bois ;
- Biotechnologie.

Ne sont pas éligibles :

- toutes activités dont le chiffre d'affaires est majoritairement (50 %) réalisé avec les particuliers ;
- commerces pour lequels l'EPCI ne dispose pas de compétences ;
- micro-entreprises (auto entrepreneur) ;
- professions libérales ;
- activités principales de services financiers, banques et assurances ;
- activités de production agricole, d'aquaculture, de pêche, d'exploitation forestière exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;
- entreprises en difficultés ;
- entreprises qui ont cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique européen dans les deux ans qui ont précédé leur demande d'aide ou qui, au moment de l'introduction de cette demande, envisagent concrètement de cesser une telle activité dans les deux ans suivant l'achèvement de l'investissement initial pour lequel l'aide est demandée dans la zone concernée.

## Pour quels projets

- Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments, y compris les travaux de voirie et de raccordement aux réseaux ;

- Frais d'études et de diagnostic liés à la conduite du projet :

- honoraires de maîtrise d'œuvre ;
- honoraires d'architecte ;
- contrôle technique ;
- coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS).

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions foncières (terrains), sauf les frais de portage foncier éligibles ;
- auto-constructions ;
- dépenses relatives à l'embellissement ;
- panneaux photovoltaïques (aides spécifiques) ;
- voiries et réseaux divers hors des limites de la parcelle sur lequel le bâtiment est ou sera construit ;
- opérations de mises aux normes ;
- taxes et redevances.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'opération immobilière de l'entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Aux%20sources%20du%20canal%20du%20Midi&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Aux%20sources%20du%20canal%20du%20Midi%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Aux%20sources%20du%20canal%20du%20Midi&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Aux%20sources%20du%20canal%20du%20Midi%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi ?

L'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Aux sources du canal du Midi (Aude, Haute-Garonne, Tarn). Les entreprises de l'ESS sont également éligibles.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois dans les secteurs cibles stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier d'entreprises de la CC Aux sources du canal du Midi avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Aux sources du canal du Midi.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Sor et Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-1616fd5cde.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et-19294861a4.md)
- [Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192.md)

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- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
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- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0b5afc067c&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)