# Aide à l'investissement immobilier – CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron Informations mises à jour le 17 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (Tarn, Tarn-et-Garonne) ; secteurs : Production industrielle (dont agro-alimentaire), etc. Subvention jusqu'à 25 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7c18dff83&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 25 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Production industrielle (dont agro-alimentaire), Service aux entreprises, Service aux particuliers, Service à la personne, Activité libérale, Commerce, Artisanat, Hébergement touristique | | Territoire | Territoire de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (Tarn, Tarn-et-Garonne) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 17 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d7c18dff83/ ## Présentation Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques. ## Qui peut en bénéficier Entreprises ayant plus de 3 ans d'existence à la date de demande. A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d'emplois, nouvelle activité stratégique) et disposant d'un 1er bilan comptable d'au moins 12 mois au moment de la demande, les projets des entreprises en création pourront être étudiés. A titre exceptionnel, dans le cadre d'un test d'activité en situation réelle, les opérations de dépenses locatives (uniquement) sur un bien immobilier communal ou intercommunal vacant et identifié, pourront être étudiées pour des entreprises en création (moins d'un an). Secteurs éligibles : - Production industrielle (dont agro-alimentaire) ; - Service aux entreprises, aux particuliers, à la personne ; - Activité libérale ; - Commerce ; - Artisanat ; - Hébergement touristique. Ne sont pas éligibles : - collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ; - entreprises ayant comme activités principales : les services financiers, les banques, les assurances, activité de négoce (B to C) ; - gîtes, chambres d'hôtes, meublés, résidences de tourisme, ainsi que les hôtels avec un classement inférieur à 2 étoiles (au moment du dépôt) ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ; - CUMA ; - activités économiques saisonnières opérationnelles sur une période inférieure à dix mois par an ; - toutes entreprises non éligibles au regard du règlement De Minimis en vigueur. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de terrain (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel réalisé sur site ou zone d'activité identifiées au PLUi ; - Opération d'acquisition de bâtiment, concomitant à la rénovation d'un local professionnel. Le bâtiment n'ayant pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 5 dernières années. Il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché ; - Opérations de construction ou extension réalisées sur site ou zone d'activité identifiées au PLU i; de réhabilitation, aménagement (ex : installation de matériels et d'équipements nécessaires à l'activité : production ou vente) ou modernisation de locaux commerciaux ou bâtiments vacants (hors locaux à destination locative, logements et parties privatives de l'exploitant) ; - Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique indispensable au développement de l'activité et/ou à la qualité de vie au travail ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ; - Location de terrains nus ou aménagés ou de locaux, espaces de stockages ou bâtiments appartenant au parc immobilier de la CCQRGA ou à celui des communes appartenant au territoire de la CCQRGA. Ne sont pas éligibles : - opérations de mises aux normes ; - dépenses d'acquisition de matériel ; - toutes autres dépenses immatérielles. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra : - ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - ne pas avoir engagé les travaux ou dépenses pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés ; - s'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (10 ans pour les ETI et grandes entreprises). Concernant les acquisitions de foncier, le bénéficiaire s'engage à débuter la construction d'un bâtiment professionnel au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain. Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception. Concernant les travaux, le bénéficiaire s'engage à les débuter au plus tard dans l'année qui suit la notification d'attribution. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (Tarn, Tarn-et-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Quercy%20Rouergue%20et%20des%20Gorges%20de%20l%27Aveyron&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Quercy%20Rouergue%20et%20des%20Gorges%20de%20l%27Aveyron%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-d7c18dff83%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Quercy%20Rouergue%20et%20des%20Gorges%20de%20l%27Aveyron&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Quercy%20Rouergue%20et%20des%20Gorges%20de%20l%27Aveyron%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-d7c18dff83%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (Tarn, Tarn-et-Garonne). ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ? L'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d'emplois, nouvelle activité stratégique) et disposant d'un 1er bilan comptable d'au moins 12 mois au moment de la demande, les projets des entreprises en création pourront être étudiés. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md) - [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-un-developpement-d-entreprise-e2cca461b2.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lautrécois Pays d'Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ff8fb0985a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise PME – CC Quercy-Caussadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pme-71784fa003.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4d0842f89d.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d7c18dff83&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)