# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC des Causses à l'Aubrac Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron) ; secteurs : Production industrielle, Services à l'industrie, aux entreprises, Artisanat. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=03f5578858&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Causses à l'Aubrac | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 40 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Production industrielle, Services à l'industrie, aux entreprises, Artisanat | | Territoire | Territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-03f5578858/ ## Présentation Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. ## Qui peut en bénéficier Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac : - Production industrielle ; - Services à l'industrie, aux entreprises ; - Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - services financiers, banques, assurances ; - sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ; - exploitations agricoles. ## Pour quels projets - Opérations de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.). Ne sont pas éligibles : - opérations de mises aux normes ; - acquisition de terrains. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le bénéficiaire devra : - s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ; - s'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans ; - concernant les constructions de bâtiment, s'engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT. ## Montant et financement La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Causses%20%C3%A0%20l%27Aubrac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Causses%20%C3%A0%20l%27Aubrac%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-03f5578858%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20des%20Causses%20%C3%A0%20l%27Aubrac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Causses%20%C3%A0%20l%27Aubrac%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-03f5578858%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Causses à l'Aubrac (Aveyron). Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10%. La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC des Causses à l'Aubrac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Causses à l'Aubrac. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Comtal Lot et Truyère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Conques-Marcillac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-60eb2a58a3.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Lévézou Pareloup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Aubrac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Pays Ségali Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-fabf5c01a1.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=03f5578858&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)