# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Giennoises Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Giennoises (Loiret) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, etc. Subvention à partir de 5 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0c5d7f8c57&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Giennoises | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 5% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Services, Métiers d'art, PME tous secteurs | | Territoire | Territoire de la CC Giennoises (Loiret) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-0c5d7f8c57/ ## Présentation Favoriser le développement économique du territoire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - inscrites au RNE ; - implantées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises ; - créant de l'emploi sur le territoire. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - pharmacies ; - agences ; - agences de voyage ; - réseaux de franchise ou de concessions ; - succursales ; - commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2. ## Pour quels projets Achat immobilier/locaux existants ; - Travaux de construction ou d'extension du bâtiment ; - Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment ; - Travaux d'isolation du bâtiment ; - Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier ; - Acquisition des terrains. Ne sont pas éligibles : - investissements financés par crédit-bail ; - activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité ; - travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ; - frais d'honoraire et d'acquisition immobilière. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra : - être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et règlementaires ; - ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité ; - ne pas avoir procédé à des licenciements dans ltes 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ; - présenter un plan de financement équillibré du projet ; - être aux normes ; - avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ; - disposer de capitaux propres positifs et/ou d'une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; - avoir un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire dont prêt d'honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans ; - faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d'investissement retenu. ## Montant et financement Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Giennoises (Loiret) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Giennoises&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Giennoises%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-0c5d7f8c57%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Giennoises&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Giennoises%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-0c5d7f8c57%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Giennoises (Loiret). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement économique du territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Giennoises. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Giennoises - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Giennoises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dbd3905065.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md) - [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5277091f7d.md) - [Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-6d0a07e450.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0c5d7f8c57&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)