# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Comtal Lot et Truyère Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron) ; secteurs : Industrie, Services à l'industrie, Artisanat. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1108533f4f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Comtal Lot et Truyère | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Services à l'industrie, Artisanat | | Territoire | Territoire de la CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f/ ## Présentation Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. ## Qui peut en bénéficier Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants : - Industrie ; - Services à l'industrie ; - Artisanat. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - services financiers, banques, assurances ; - sociétés de commerce (hors négoce B to B) ; - exploitations agricoles ; - entreprises dont l'activité est saisonnière ; - entreprises individuelles. ## Pour quels projets Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.). - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Bénéficiaires : Cette aide est attribuée aux entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et qui s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie, Services à l’industrie, Artisanat, Accueil de la petite enfance (secteur privé uniquement). Exclusion : Les professions libérales, les services financiers, banques, assurances, les sociétés de commerce (hors négoce B to B), les exploitations agricoles, les entreprises dont l’activité est saisonnière et les entreprises individuelles. Assiette et dépenses éligibles : Les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte…) sont éligibles à l’aide communautaire. Les opérations de mises aux normes sont inéligibles. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : - 20 000 € d'aide directe ; - 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d'éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ; - 5 000 € de bonus social si l'entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Pièces à fournir - Un courrier daté et signé sollicitant l’aide - Le dossier de demande fourni par la Communauté de Communes - Justificatif d’un démarrage des travaux (pour obtenir l’avance de 50%) - Justificatifs pour le solde : factures - Justificatifs pour le solde : attestation de fin de chantier en cas de travail - Justificatifs pour le solde : photos - Justificatif de démarrage des travaux dans un délai de 1 an après la signature de la Convention (pour éviter la caducité) - Documents justifiant de l’achèvement de l’opération subventionnée dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l’aide (pour éviter la caducité) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Comtal%20Lot%20et%20Truy%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Comtal%20Lot%20et%20Truy%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Comtal%20Lot%20et%20Truy%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Comtal%20Lot%20et%20Truy%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Services à l'industrie, Artisanat. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.). ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère s'applique sur le territoire de la CC Comtal Lot et Truyère (Aveyron). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Comtal Lot et Truyère avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Comtal Lot et Truyère. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Conques-Marcillac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-60eb2a58a3.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Lévézou Pareloup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Aubrac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC des Causses à l'Aubrac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-03f5578858.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1108533f4f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)