# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Grand Sud Tarn-et-Garonne Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne) ; secteurs : production industrielle, services à l'industrie, artisanat. Subvention jusqu'à 12 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=16559266ab&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 12 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | production industrielle, services à l'industrie, artisanat | | Territoire | Territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-16559266ab/ ## Présentation Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. ## Qui peut en bénéficier Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Domaines éligibles : - production industrielle ; - services à l'industrie ; - artisanat. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités principales de services financiers, banques et assurance ; - promoteurs immobiliers ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ; - entreprises en difficulté ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les 2 ans. ## Pour quels projets - Opération d'acquisition de terrain, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ; - Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# Entreprises éligibles (Aide à l’investissement immobilier des entreprises) Peuvent bénéficier de l’aide : - TPE et PME - Entreprises immatriculées au RCS ou au Répertoire des Métiers - Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales - Projet situé sur le territoire communautaire Secteurs concernés : - Artisanat - Commerce - Industrie - Services aux entreprises Entreprises non éligibles : - Activités agricoles relevant d’un régime spécifique - Professions libérales réglementées - Activités financières, immobilières et d’assurance - Entreprises en difficulté \#\# Dépenses éligibles L’aide concerne les investissements immobiliers liés à l’activité économique : - Construction de bâtiments professionnels - Extension de locaux existants - Acquisition de bâtiments (sous conditions) - Travaux de rénovation, réhabilitation ou aménagement - Honoraires liés aux travaux (maîtrise d’œuvre, études techniques) \#\# Conditions - Dépenses engagées après dépôt de la demande - Projet contribuant au développement, maintien ou création d’emplois - Investissement directement lié à l’activité de l’entreprise \#\# Engagements du bénéficiaire - Maintien de l’activité sur le territoire - Respect des obligations réglementaires - Transmission des justificatifs demandés ## Montant et financement Aide plafonnée à 10 000 €. Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre connaissance du règlement « Aide à l’investissement immobilier ». 2. Contacter la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (téléphone ou email) pour être accompagné et déposer la demande. 3. Déposer la demande avant d’engager les dépenses (condition : dépenses engagées après dépôt de la demande). 4. Réaliser le projet d’investissement immobilier. 5. Transmettre les justificatifs demandés ; le versement est conditionné à la réalisation effective du projet. ### Pièces à fournir - Un courrier daté et signé sollicitant l'aide à l'investissement immobilier - Une notice descriptive à minima ou le dossier de demande d'aide - (Pour être réputé complet) l'ensemble des pièces listées en annexe du dossier de demande d'aide (non détaillées dans l'extrait fourni) - Justificatifs attestant de la réalisation de l'opération (pour le versement) - Factures acquittées justifiant qu’au moins 30% des dépenses sont acquittées (si versement en 2 fois : 50% à la signature de la convention) - Documents justifiant de l'achèvement de l'opération subventionnée (à fournir dans un délai de 24 mois à compter de la notification de l'aide) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Grand%20Sud%20Tarn-et-Garonne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Grand%20Sud%20Tarn-et-Garonne%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-16559266ab%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Grand%20Sud%20Tarn-et-Garonne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Grand%20Sud%20Tarn-et-Garonne%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-16559266ab%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne). Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 12 000 €. Aide plafonnée à 10 000 €. Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Terres des confluences](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4d0842f89d.md) - [Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-aide-au-commerce-territorial-pacte-5e9278635c.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise PME – CC Quercy-Caussadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pme-71784fa003.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-bedfa9ce35.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=16559266ab&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)