# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Métropole Toulon Provence Méditerranée Informations mises à jour le 18 mai 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var). Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=42d6eed62e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Métropole Toulon Provence Méditerranée | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 25 000 € | | Taux / intensité | 10% - 20% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | numérique, silver économie, défense, cyber-sécurité, sûreté et sécurité maritimes, naval, nautisme, aéronautique, systèmes autonomes, transition énergétique, développement durable, ports/logistique et transport maritime, ressources biologiques marines, risques et résiliences environnementale, santé et bien-être, villes et territoires résilients | | Territoire | Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 18 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-42d6eed62e/ ## Présentation Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à sa croissance. ## Qui peut en bénéficier PME : - basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ; - ayant au moins 3 ans d'existence. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : - numérique ; - silver économie ; - défense ; - cyber-sécurité ; - sûreté et sécurité maritimes ; - naval ; - nautisme ; - aéronautique ; - systèmes autonomes ; - transition énergétique ; - développement durable ; - ports/logistique et transport maritime ; - ressources biologiques marines ; - risques et résiliences environnementale ; - santé et bien-être ; - villes et territoires résilients. ## Pour quels projets - Honoraires de maîtrise d'oeuvre ; - Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; - Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \*\*Article 3 - Conditions d’éligibilité\*\* : \#\#\# Bénéficiaires : Sont éligibles, uniquement les Petites, Moyennes et Grandes entreprises basées sur le territoire métropolitain et pouvant justifier de trois années d’existence. La présente aide s’adresse à toute entreprise s’engageant à porter sur le territoire métropolitain un projet participant au développement économique ayant un impact structurant et s’inscrivant dans les axes définis dans le Projet Métropolitain : entreprises de toutes formes juridiques (à l’exclusion des entreprises individuelles), sociétés civiles immobilières détenues majoritairement par l’entreprise occupante du local concerné ou par les principaux associés de cette dernière. Il s’agira de Petites, Moyennes ou de Grandes Entreprises (pour ces dernières uniquement si elles sont situées en zone AFR et à titre exceptionnel) notamment innovantes. Les Petites entreprises sont définies comme suit : effectif inférieur à 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan annuel est inférieur à 10 millions d’euros. Les Moyennes entreprises sont définies comme suit : effectif inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros. Les Grandes entreprises sont définies comme suit : effectif supérieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel est supérieur à 43 millions d’euros. Les Grandes entreprises sont éligibles à cette aide uniquement si elles sont situées en zone AFR et une intervention pourra être envisagée seulement dans des cas exceptionnels (projet structurants ayant un impact significatif pour le développement du territoire). \#\#\# Dépenses éligibles : Sont éligibles aux aides du présent règlement : -Les honoraires de maîtrise d’œuvre ; -Les dépenses de travaux de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; -Les dépenses de travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment. \#\#\# Conditions réglementaires : L’aide ne peut être accordée que si 25% au moins des dépenses hors taxes liées à l’investissement immobilier sont financés sans aucune aide publique. Le bénéfice de la présente aide est subordonné à la régularité de la situation de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales. Les dossiers de demande des entreprises sont examinés au fil de l’eau, et non dans le cadre d’appels à projets récurrents sur l’année. Les demandes seront examinées au cas par cas et ne seront pas systématiques. Dans le cadre de ce dispositif, elles ont un caractère sélectif. Les aides seront accordées en fonction des disponibilités budgétaires fixées annuellement et préalablement dans le cadre du budget de la Métropole. Les entreprises n’ayant pu bénéficier de ce dispositif en année N pourront redéposer une demande l’année suivante. Il sera alors procédé au réexamen de leur dossier. Les Grandes entreprises doivent remplir une des conditions suivantes : -Un accroissement notable de la taille du projet ou de l’activité ; -Un accroissement notable de la portée du projet. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; - 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier que l’entreprise est éligible (PME/GE, 3 ans d’existence, basée sur le territoire métropolitain, projet s’inscrivant dans les axes du Projet Métropolitain ; GE uniquement si située en zone AFR et à titre exceptionnel). 2. Vérifier l’éligibilité des dépenses (honoraires de maîtrise d’œuvre ; travaux de construction/extension ; travaux de rénovation/aménagement interne et/ou externe) et le respect des conditions réglementaires (au moins 25% des dépenses HT financées sans aide publique ; situation fiscale et sociale régulière). 3. Déposer une demande écrite et motivée avant le début des travaux (effet incitatif). 4. Constituer le dossier de demande de subvention et réunir les pièces obligatoires (lettre de demande, présentation des perspectives, note descriptive avec plans, devis, déclaration sur l’honneur, plan de financement, etc. + pièces “le cas échéant” : demande de prêt, documents SCI). 5. Transmettre, avant tout commencement d’exécution du projet, la demande de subvention complète par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Métropole (entreprise seule ou avec la société de portage type SCI). 6. Attendre l’instruction du dossier (examen “au fil de l’eau”, au cas par cas, selon disponibilités budgétaires). 7. Après exécution de l’opération, demander le versement de la subvention et fournir les justificatifs de fin de chantier et les factures acquittées (PV réception fin de travaux, décompte définitif visé, acte de propriété ou bail, attestation d’assurance RC, preuve de communication/panneau, premier état d’avancement, et si montage SCI : document financier type avenant au bail intégrant la subvention). 8. Respecter les engagements de la convention (maintien activité et emplois sur le territoire métropolitain pendant 3 ans ; communication sur le soutien de la Métropole ; transmission d’un rapport annuel pendant 3 ans avec évolution des emplois + comptes de l’entreprise). ### Pièces à fournir - Lettre de demande adressée à Monsieur le Président de la Métropole - Présentation des perspectives de développement de l’activité de l’entreprise sur le territoire Métropolitain, point précis sur les effectifs en terme de CDI et les perspectives d’embauche (ou de maintien) - Note descriptive de l’opération accompagnée du plan de situation, du plan de masse et des plans des travaux projetés - Devis des travaux projetés - Déclaration sur l’honneur de la société attestant de la régularité de sa situation vis-àvis de ses obligations fiscales et sociales - Plan de financement prévisionnel du projet - Demande de prêt bancaire le cas échéant - Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - Statuts et extrait K-Bis de moins de 3 mois et RIB la société exploitante - Le cas échéant, statuts, extrait K-Bis et RIB de la société porteuse (exemple : SCI) - (Pour le versement) Attestation de fin de chantier - (Pour le versement) Ensemble des pièces justificatives - (Pour le versement) Ensemble des factures acquittées - (Pour le versement) Procès-verbal de réception de fin de travaux - (Pour le versement) Décompte définitif des dépenses réalisées postérieurement à la date d’accusé réception du dossier de demande de subvention, visé par le dirigeant de la société bénéficiaire et mentionnant les paiements - (Pour le versement) Acte de propriété du local concerné ou contrat de location faisant apparaître la société bénéficiaire en tant que preneur - (Pour le versement) Attestation d’assurance responsabilité civile sur le local concerné - (Pour le versement) Justification de la communication relative à l’aide de la Métropole (panneau posé à l’entrée du bâtiment, signalétique) - (Pour le versement) Premier état d’avancement du projet de développement de l’entreprise et des embauches (ou maintien d’emplois suivant les cas) - (Pour le versement, si société porteuse type SCI) Document financier (exemple : avenant au bail initial) prenant en compte le versement de la subvention et sa répercussion sur les loyers à acquitter par l’entreprise auprès de la société porteuse (exemple : SCI) signé par les personnes dûment habilitées à engager les deux sociétés ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20M%C3%A9tropole%20Toulon%20Provence%20M%C3%A9diterran%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28M%C3%A9tropole%20Toulon%20Provence%20M%C3%A9diterran%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-42d6eed62e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20M%C3%A9tropole%20Toulon%20Provence%20M%C3%A9diterran%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28M%C3%A9tropole%20Toulon%20Provence%20M%C3%A9diterran%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-42d6eed62e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var). Secteurs d'activité cités par la source : numérique, silver économie, défense, cyber-sécurité, sûreté et sécurité maritimes, naval, nautisme, aéronautique, systèmes autonomes, transition énergétique, développement durable, ports/logistique et transport maritime, ressources biologiques marines, risques et résiliences environnementale, santé et bien-être, villes et territoires résilients. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement nécessaires à sa croissance. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la Métropole Toulon Provence Méditerranée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Métropole Toulon Provence Méditerranée. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Fonds d'aide pour les centres-villes – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-pour-les-centres-villes-c804670bfc.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Dispositif Inond'Action – Département 13 - Bouches-du-Rhône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-inond-action-746df20c52.md) - [Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858.md) ## Aides pour le même projet - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Prêt UIMM – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-uimm-8bd3667b20.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=42d6eed62e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)