# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Agglo du Pays de Dreux

Informations mises à jour le 3 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Eure-et-Loir ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention à partir de 2 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c9632492b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Agglo du Pays de Dreux |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Eure, Eure-et-Loir |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4c9632492b/

## Présentation

- Augmenter les capacités de financement ;
- Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles ;
- Soutenir des projets innovants.

## Qui peut en bénéficier

- Sociétés inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité économique, matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
- Association exerçant une activité économique ;
- Société Civile Immobilière (SCI). Le capital de la SCI doit être détenu majoritairement soit par la société d'exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de la société d'exploitation locatrice des locaux.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- certains secteurs d'activité selon le régime d'aide.

## Pour quels projets

- Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation, s'ils contribuent au développement de l'entreprise ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Ne sont pas éligibles : frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.).

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d'exécution de ces derniers ;
- concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments, dans l'année qui suit l'achat ou la réception,
- maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide ;
- créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME) ;
- présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Eure, Eure-et-Loir
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20Agglo%20du%20Pays%20de%20Dreux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28Agglo%20du%20Pays%20de%20Dreux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4c9632492b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20Agglo%20du%20Pays%20de%20Dreux&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28Agglo%20du%20Pays%20de%20Dreux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4c9632492b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Eure-et-Loir. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux. Ne sont pas éligibles : frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises d'Agglo du Pays de Dreux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Agglo du Pays de Dreux.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides d'Agglo du Pays de Dreux

- [Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-4eeea9e139.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Eure – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-eure-541d1facf4.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC des Portes Euréliennes d'Ile de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-5902a0d026.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md)
- [Perche Ambition Immobilier – CC Terres de Perche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/perche-ambition-immobilier-c1069e6205.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-seine-yvelines-2657111555.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c9632492b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)